Appel d'offres ouvert relatif à l'exploitation et la maintenance du laboratoire de chimie environnementale du centre CEA/Cadarache

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation et de maintenance du Laboratoire de Chimie Environnementale (LCE) du CEA/Cadarache.
Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations estimative, sa durée est de 3 ans et 5 mois, prolongeable deux fois 12 mois.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, une enquête administrative du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CERAP

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-03-10	Informations complémentaires
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: B22-05881-MLV
Brève description:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation et de maintenance du Laboratoire de Chimie Environnementale (LCE) du CEA/Cadarache. Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations estimative, sa durée est de 3 ans et 5 mois, prolongeable deux fois 12 mois. Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, une enquête administrative du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre de cadarache - cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michael.levy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257269 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062672
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation et de maintenance du Laboratoire de Chimie Environnementale (LCE) du CEA/Cadarache.

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations estimative, sa durée est de 3 ans et 5 mois, prolongeable deux fois 12 mois.

Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, une enquête administrative du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Le Laboratoire Chimie Environnementale (LCE) situé sur le centre CEA de Cadarache a été créé en octobre 2007 pour répondre aux exigences de la réglementation en matière de surveillance de l’environnement des INB et ICPE du Centre de Cadarache.

Dans ce cadre, le LCE réalise des analyses physicochimiques réglementaires sur :

• les effluents industriels produits par les installations de Cadarache, ainsi que sur ceux du site d’ITER,

• les effluents sanitaires,

• les eaux pluviales,

• les rejets en Durance,

• les eaux issues de la production d’eau potable.

Le marché comprend :

a) la réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents cités ci-dessus au LCE exclusivement ; ces prestations devront être réalisées conformément aux normes de prélèvement et d’analyse en vigueur ; de plus, la norme ISO CEI 17025, dernière version en vigueur, devra être déployée dans sa totalité au sein du laboratoire. En termes de volumétrie le marché représente annuellement environ 1650 échantillons et 17000 analyses. Les analyses portent notamment sur les éléments suivants : DCO, DBO5, MES, Azote Global, Métaux (Al, Cr, B…), Indice d’hydrocarbure, ions (Fluorures, sulfates, nitrite,…), Cyanures, Chrome hexavalent, pH, Conductivité, Ammonium, Composés organiques halogénés ;

b) le maintien en condition opérationnelle du laboratoire LCE avec l’entretien courant des locaux et équipements analytiques du titulaire, la maintenance des équipements du LCE appartenant au CEA (2 laveurs, 2 armoires réfrigérées), ainsi que la constitution et la gestion d'un stock de pièces de rechange, de consommables et de produits chimiques ;

c) des prestations transverses telles que le suivi d’indicateurs, des intercomparaisons, la veille réglementaire et normative, de l’assistance auprès du CEA (notamment lors de contrôles, travaux ou inspections).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Deux options de reconduction de 12 mois. Le marché comprend également une option de réversibilité entrante et une option de réversibilité sortante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël LEVY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 022-062672 (2023-01-26)

Informations complémentaires (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-158081
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-062672
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-158081 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2989257.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489220
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et exhaustivité des propositions techniques au regard du périmètre et des contraintes spécifiques du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place et son adéquation par rapport au besoin et exigences du CCTP
Prise en compte des critères de qualité, sécurité, sûreté et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: Cerap
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2989257.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-489220 (2023-08-07)

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