analyse des risques de défaillance des ouvrages électromécaniques du réseau d'assainissement des Hauts-De-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

réalisation d'une étude visant à effectuer l'inventaire des risques de défaillance de l'ensemble des équipements qui constituent les ouvrages électromécaniques du réseau d'assainissement départemental, et d'en dégager les pistes d'amélioration selon leur criticité et les évènements redoutés (impact sur le milieu naturel, sur la sécurité du personnel, etc.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil départemental des Hauts-De-Seine : Christine Morin
Adresse postale: 57 Rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147293664 📞
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des risques de défaillance des ouvrages électromécaniques du réseau d'assainissement des Hauts-De-Seine 20220588”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“réalisation d'une étude visant à effectuer l'inventaire des risques de défaillance de l'ensemble des équipements qui constituent les ouvrages...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulogne Billancourt, Gennevilliers, Nanterre, Colombes, Villeneuve la Garenne, Rueil Malmaison, Issy-Les-Moulineaux, Antony, Asnières-Sur-Seine, Puteaux,...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation d'une étude visant à effectuer l'inventaire des risques de défaillance de l'ensemble des équipements qui constituent les ouvrages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 058-170867 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 36827
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 306300
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulogne Billancourt, Gennevilliers, Nanterre, Colombes, Villeneuve la Garenne, Rueil Malmaison, Issy-Les-Moulineaux, Antony, Asnières-Sur-Seine, Puteaux,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170867

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220588
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 7, rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 166 050 💰
Source: OJS 2023/S 139-439881 (2023-07-17)