Les prestations de la présente consultation porte sur différents champs de mission dans le cadre de la prévention des expulsions : gestion budgétaire, impayés de loyer et appropriation du logement.
l'accord cadre est alloti selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des locataires de Partenord Habitat
23125”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations de la présente consultation porte sur différents champs de mission dans le cadre de la prévention des expulsions : gestion budgétaire,...”
Brève description
Les prestations de la présente consultation porte sur différents champs de mission dans le cadre de la prévention des expulsions : gestion budgétaire, impayés de loyer et appropriation du logement.
l'accord cadre est alloti selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des agences de Dunkerque, d'Hazebrouck, Grande-Synthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Nombre maximum d'attributaire : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
l'accord cadre sera conclu sans...”
Description du marché
Nombre maximum d'attributaire : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
l'accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des agences d'Armentières, Roubaix , Tourcoing, Lille, Loos et Villeneuve d'Ascq” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre maximum d'attributaire : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
l'accord cadre sera conclu sans...”
Description du marché
Nombre maximum d'attributaire : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
l'accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 140 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'agence de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'agence de Marly
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'agence de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'agence de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principales prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
f) Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“février 2027 au terme des 3 périodes de reconduction au plus tard
sous réserve de la décision de l'acheteur de ne pas reconduire le marché” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Des négociations sont possibles suivant le résultat des offres initiales.
La valeur estimée correspond au montant annuel estimé de commandes pour l'ensemble des lots.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-140711 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire des agences de Dunkerque, d'Hazebrouck, Grande-Synthe
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Afeji hauts de france
Adresse postale: 199 RUE COLBERT
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Flandres
Adresse postale: 28 RUE DU SUD
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire des agences d'Armentières, Roubaix , Tourcoing, Lille, Loos et Villeneuve d'Ascq” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Interfaces
Adresse postale: 70 RUE LEON BLUM
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ensemble Autrement
Adresse postale: 105 rue de Lannoy
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SOLFA Habiter Ensemble
Adresse postale: Rue leon blum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe recherche acces aide au logement
Adresse postale: 122 Rue de Douai
Commune postale: Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de l'agence de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eole
Adresse postale: 61 AV DU PEUPLE BELGE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de l'agence de Marly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Association prim'toit
Adresse postale: 3 RUE DU PONT NEUF
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de l'agence de Maubeuge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire de l'agence de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 165-519693 (2023-08-24)