Accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de Dpe bâtiments d'habitation collective et aux logements les composant, de Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum en quantité. Ils font l'objet d'une tranche unique.
la présente consultation est répartie en 5 lots géographiques et portent sur le même type de prestations à savoir la réalisation des diagnostics de performance énergétique de bâtiments collectifs et des logements les composant. La durée des accords-cadres est ferme et comprend à compter de leur notification une réunion de lancement, la réalisation de l'exhaustivité des Dpe jusqu'à la réunion de clôture de la mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 22621
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum en quantité. Ils font l'objet d'une tranche unique. la présente consultation est répartie en 5 lots géographiques et portent sur le même type de prestations à savoir la réalisation des diagnostics de performance énergétique de bâtiments collectifs et des logements les composant. La durée des accords-cadres est ferme et comprend à compter de leur notification une réunion de lancement, la réalisation de l'exhaustivité des Dpe jusqu'à la réunion de clôture de la mission

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013329
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

A titre indicatif, cela représente 363 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 9052 diagnostics pour les logements s'y rattachant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est répartie en 5 lots géographiques et portent sur le même type de prestations à savoir la réalisation des diagnostics de performance énergétique de bâtiments collectifs et des logements les composant. La durée des accords-cadres est ferme et comprend à compter de leur notification une réunion de lancement, la réalisation de l'exhaustivité des Dpe jusqu'à la réunion de clôture de la mission

Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire Flandres Grand Littoral

Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:

A titre indicatif, cela représente 363 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 9052 diagnostics pour les logements s'y rattachant

Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire Hainaut Douaisis Cambrésis.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, cela représente 150 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 3438 diagnostics pour les logements s'y rattachant

Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire de Lille Métropole Nord.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, cela représente 265 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 7798 diagnostics pour les logements s'y rattachant

Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire de Lille Métropole Sud.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, cela représente 328 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 9544 diagnostics pour les logements s'y rattachant

Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire Sud (Maubeuge et Saint Quentin).

Informations complémentaires:

A titre indicatif, cela représente 280 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 6052 diagnostics pour les logements s'y rattachant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

- une liste des principaux services fournis (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat précisera les références correspondant à la nouvelle réglementation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot, le candidat devra disposer au minimum de trois diagnostiqueurs certifiés avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique (Certificats numérotés et valables). Ainsi dans l'hypothèse où l'opérateur candidate pour 2 lots il devra présenter au moins 6 diagnostiqueurs certifiés avec mention.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Jo du 30 décembre 2021- certificat avec mention Dpe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Les commandes déterminant le nombre de DPE à réaliser seront émises suivant une programmation autour de 4 phases (2 phases en 2023 puis une pour 2chaque année 2024 et 2025)prévoyant ainsi l'achèvement des diagnostics des bâtiments et des logements qui y sont rattachés les plus énergivores(étiquette D,E,F et G) fin 2023. Le délai de réalisation de l'exhaustivité des DPE commandés en 2024 et 2025 devront être achevés à la fin de l'année concernée. La réunion de clôture aura lieu un mois après la date d'achèvement des diagnostics commandés en 2025 soit en février 2026.

Le marché est financé sur fonds propres de Partenord Habitat. Le paiement se fera après admission des fournitures et transmission de la facture à Partenord dans les conditions définies au CCAP. Paiement à 30 jours. Il n'est pas prévu d'avance.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 006-013329 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522471
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013329
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 RUE DES MATHURINS
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9
6

Référence
Informations complémentaires

Lots 3 et 4 : groupement Arkhedia/Synergie Expertise Immobiliere/Pandopia. Les critères d'attribution :prix des prestation pour 60/100 points et valeur technique pour 40/100 points.

le maximum des marchés est exprimé en quantité :

lot 1 : 380 Dpe pour les bâtiments collectifs et 9562 diagnostics pour les logements s'y rattachant

lot 2 : 160 Dpe pour les bâtiments collectifs et 3740 diagnostics pour les logements s'y rattachant

lot 3 : 280 Dpe pour les bâtiments collectifs et 8250 diagnostics pour les logements s'y rattachant

lot 4 : 350 Dpe pour les bâtiments collectifs et 10200 diagnostics pour les logements s'y rattachant

lot 5 : 295 Dpe pour les bâtiments collectifs et 6500 diagnostics pour les logements s'y rattachant

la valeur totale du marché ne peut être définie.

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2023/S 166-522471 (2023-08-25)

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