Accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de Dpe bâtiments d'habitation collective et aux logements les composant, de Partenord Habitat
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum en quantité. Ils font l'objet d'une tranche unique.
la présente consultation est répartie en 5 lots géographiques et portent sur le même type de prestations à savoir la réalisation des diagnostics de performance énergétique de bâtiments collectifs et des logements les composant. La durée des accords-cadres est ferme et comprend à compter de leur notification une réunion de lancement, la réalisation de l'exhaustivité des Dpe jusqu'à la réunion de clôture de la mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de Dpe bâtiments d'habitation collective et aux logements les composant, de Partenord Habitat
22621”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum en quantité. Ils font l'objet d'une tranche unique.
la présente consultation est répartie en 5 lots géographiques et portent sur le même type de prestations à savoir la réalisation des diagnostics de performance énergétique de bâtiments collectifs et des logements les composant. La durée des accords-cadres est ferme et comprend à compter de leur notification une réunion de lancement, la réalisation de l'exhaustivité des Dpe jusqu'à la réunion de clôture de la mission
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire Flandres Grand Littoral
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 363 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 9052 diagnostics pour les logements s'y rattachant”
Informations complémentaires
A titre indicatif, cela représente 363 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 9052 diagnostics pour les logements s'y rattachant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire Hainaut Douaisis Cambrésis.
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Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 150 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 3438 diagnostics pour les logements s'y rattachant”
Informations complémentaires
A titre indicatif, cela représente 150 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 3438 diagnostics pour les logements s'y rattachant
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire de Lille Métropole Nord.
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Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 265 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 7798 diagnostics pour les logements s'y rattachant”
Informations complémentaires
A titre indicatif, cela représente 265 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 7798 diagnostics pour les logements s'y rattachant
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire de Lille Métropole Sud.
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Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 328 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 9544 diagnostics pour les logements s'y rattachant”
Informations complémentaires
A titre indicatif, cela représente 328 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 9544 diagnostics pour les logements s'y rattachant
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire Sud (Maubeuge et Saint Quentin).
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Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 280 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 6052 diagnostics pour les logements s'y rattachant”
Informations complémentaires
A titre indicatif, cela représente 280 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 6052 diagnostics pour les logements s'y rattachant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services fournis (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat précisera les références correspondant à la nouvelle réglementation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot, le candidat devra disposer au minimum de trois diagnostiqueurs certifiés avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chaque lot, le candidat devra disposer au minimum de trois diagnostiqueurs certifiés avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique (Certificats numérotés et valables). Ainsi dans l'hypothèse où l'opérateur candidate pour 2 lots il devra présenter au moins 6 diagnostiqueurs certifiés avec mention.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Jo du 30 décembre 2021- certificat avec mention Dpe
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les commandes déterminant le nombre de DPE à réaliser seront émises suivant une programmation autour de 4 phases (2 phases en 2023 puis une pour 2chaque année 2024 et 2025)prévoyant ainsi l'achèvement des diagnostics des bâtiments et des logements qui y sont rattachés les plus énergivores(étiquette D,E,F et G) fin 2023. Le délai de réalisation de l'exhaustivité des DPE commandés en 2024 et 2025 devront être achevés à la fin de l'année concernée. La réunion de clôture aura lieu un mois après la date d'achèvement des diagnostics commandés en 2025 soit en février 2026.
Le marché est financé sur fonds propres de Partenord Habitat. Le paiement se fera après admission des fournitures et transmission de la facture à Partenord dans les conditions définies au CCAP. Paiement à 30 jours. Il n'est pas prévu d'avance.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 006-013329 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Lille Métropole Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 RUE DES MATHURINS
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Lots 3 et 4 : groupement Arkhedia/Synergie Expertise Immobiliere/Pandopia. Les critères d'attribution :prix des prestation pour 60/100 points et valeur...”
Lots 3 et 4 : groupement Arkhedia/Synergie Expertise Immobiliere/Pandopia. Les critères d'attribution :prix des prestation pour 60/100 points et valeur technique pour 40/100 points.
le maximum des marchés est exprimé en quantité :
lot 1 : 380 Dpe pour les bâtiments collectifs et 9562 diagnostics pour les logements s'y rattachant
lot 2 : 160 Dpe pour les bâtiments collectifs et 3740 diagnostics pour les logements s'y rattachant
lot 3 : 280 Dpe pour les bâtiments collectifs et 8250 diagnostics pour les logements s'y rattachant
lot 4 : 350 Dpe pour les bâtiments collectifs et 10200 diagnostics pour les logements s'y rattachant
lot 5 : 295 Dpe pour les bâtiments collectifs et 6500 diagnostics pour les logements s'y rattachant
la valeur totale du marché ne peut être définie.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 166-522471 (2023-08-25)