Accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de Dpe bâtiments d'habitation collective et aux logements les composant, de Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum en quantité. Ils font l'objet d'une tranche unique.
la présente consultation est répartie en 5 lots géographiques et portent sur le même type de prestations à savoir la réalisation des diagnostics de performance énergétique de bâtiments collectifs et des logements les composant. La durée des accords-cadres est ferme et comprend à compter de leur notification une réunion de lancement, la réalisation de l'exhaustivité des Dpe jusqu'à la réunion de clôture de la mission

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-04 Avis de marché
2023-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de Dpe bâtiments d'habitation collective et aux logements les composant, de Partenord Habitat 22621”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 363 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 9052 diagnostics pour les logements s'y rattachant”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 150 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 3438 diagnostics pour les logements s'y rattachant”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 265 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 7798 diagnostics pour les logements s'y rattachant”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 328 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 9544 diagnostics pour les logements s'y rattachant”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique aux bâtiments et aux logements s'y rattachant, à réaliser sur le territoire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, cela représente 280 diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments collectifs et 6052 diagnostics pour les logements s'y rattachant”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot, le candidat devra disposer au minimum de trois diagnostiqueurs certifiés avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 006-013329 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013329

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Lille Métropole Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 RUE DES MATHURINS
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lots 3 et 4 : groupement Arkhedia/Synergie Expertise Immobiliere/Pandopia. Les critères d'attribution :prix des prestation pour 60/100 points et valeur...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 166-522471 (2023-08-25)