accords-Cadres à bons de commande relatif à l'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5

Métropole Européenne de Lille

accords-Cadres à bons de commande relatif à l'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5 nécessaires à la réalisation d'ouvrages sur le territoire de la MEL ainsi que les ouvrages d'eau potable de Sourcéo hors territoire métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-03-31	Informations complémentaires
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 22EA44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: direction de la Commande Publique, CSP Technique Services urbains, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544026&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171554
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 75 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: réseaux, Petits ouvrages hydrauliques ou de type 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description: réseaux, Petits ouvrages hydrauliques ou de type 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la command publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 75 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ouvrages spéciaux et opérations spécifiques ou de type 3
Numéro du lot: 2
Brève description: ouvrages spéciaux et opérations spécifiques ou de type 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et un montant maximum quadriennal de 40 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

-Certificats de l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie Bâtiment et Industrie (Opqibi) ou équivalents :- étude de projets courants en géotechnique - qualification OPQIBI 1001 (ou au moins une référence équivalente de moins de 3 ans) ;- étude de projets complexes en géotechnique - qualification OPQIBI 1002 (ou au moins une référence équivalente de moins de 3 ans)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

il s'agit d'un groupement de commandes avec Sourcéo, la production d'eau de la MEL. La MEL est le coordonnateur du groupement de commandes.la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-10 du code de la commande publique, il est précisé aux opérateurs économiques que les titulaires des présents accords-cadres ne pourront pas être admis à soumissionner sur la future consultation " Mission d'études géotechniques et environnementales avec sondages et essais ". La candidature éventuelle (même en tant que membre du groupement ou sous-traitant) sera déclarée irrecevable dans le cadre de la future consultation.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article B.2.5 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sontrenseignés à l'article B.2.4 du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement > Budgets Assainissement - section investissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-171554 (2023-03-17)

Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202613
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-171554
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-202613 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531252
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

la date de conclusion des marchés correspond à la date de signature des marchés par le représentant de l'acheteur.La date de notification des deux marchés est le 29/08/2023. La valeur totale de chaque marché correspond aux montants maximum quadriennaux.La valeur totale finale représente ces deux montant additionnés.En effet, chaque marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification avec les montants cadres suivants : - lot 1 : montant minimum quadriennal de 75.000 euro(s) HT et montant maximum quadriennal de 250 000 euro(s) HT ; - lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 40.000 euro(s) (H.T.).Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service archives (guichet unique) - 2 boulevard des Cités Unies - 59040 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: socotec Infrastructure SASU
Adresse postale: immeuble Mirabeau, 5, place des Frères Montgolfier, Guyancourt - cS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: cerema - établissement public à caractère administratif
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, Cs70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sourcéo, la production d''eau de la MEL

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 169-531252 (2023-08-30)

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