accords-Cadres à bons de commande relatif à l'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5
accords-Cadres à bons de commande relatif à l'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5 nécessaires à la réalisation d'ouvrages sur le territoire de la MEL ainsi que les ouvrages d'eau potable de Sourcéo hors territoire métropolitain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande relatif à l'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande relatif à l'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5
22EA44
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande relatif à l'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande relatif à l'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5 nécessaires à la réalisation d'ouvrages sur le territoire de la MEL ainsi que les ouvrages d'eau potable de Sourcéo hors territoire métropolitain
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux, Petits ouvrages hydrauliques ou de type 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: réseaux, Petits ouvrages hydrauliques ou de type 1 et 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la command publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la command publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 75 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 250 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 75 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 250 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages spéciaux et opérations spécifiques ou de type 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ouvrages spéciaux et opérations spécifiques ou de type 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et un montant maximum quadriennal de 40 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie Bâtiment et Industrie (Opqibi) ou équivalents :- étude de projets courants en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Certificats de l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie Bâtiment et Industrie (Opqibi) ou équivalents :- étude de projets courants en géotechnique - qualification OPQIBI 1001 (ou au moins une référence équivalente de moins de 3 ans) ;- étude de projets complexes en géotechnique - qualification OPQIBI 1002 (ou au moins une référence équivalente de moins de 3 ans)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un groupement de commandes avec Sourcéo, la production d'eau de la MEL. La MEL est le coordonnateur du groupement de commandes.la consultation...”
il s'agit d'un groupement de commandes avec Sourcéo, la production d'eau de la MEL. La MEL est le coordonnateur du groupement de commandes.la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-10 du code de la commande publique, il est précisé aux opérateurs économiques que les titulaires des présents accords-cadres ne pourront pas être admis à soumissionner sur la future consultation " Mission d'études géotechniques et environnementales avec sondages et essais ". La candidature éventuelle (même en tant que membre du groupement ou sous-traitant) sera déclarée irrecevable dans le cadre de la future consultation.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article B.2.5 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sontrenseignés à l'article B.2.4 du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement > Budgets Assainissement - section investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-171554 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 058-171554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 21 avril 2023 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des...”
Texte
date : 21 avril 2023 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 28 avril 2023 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des...”
Texte
date : 28 avril 2023 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Source: OJS 2023/S 068-202613 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, Cs70043
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourcéo, la production d''eau de la MEL
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EA4401
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réseaux, Petits ouvrages hydrauliques ou de type 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Infrastructure SASU
Adresse postale: immeuble Mirabeau, 5, place des Frères Montgolfier, Guyancourt - cS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 22EA4402
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ouvrages spéciaux et opérations spécifiques ou de type 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cerema - établissement public à caractère administratif
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“la date de conclusion des marchés correspond à la date de signature des marchés par le représentant de l'acheteur.La date de notification des deux marchés...”
la date de conclusion des marchés correspond à la date de signature des marchés par le représentant de l'acheteur.La date de notification des deux marchés est le 29/08/2023. La valeur totale de chaque marché correspond aux montants maximum quadriennaux.La valeur totale finale représente ces deux montant additionnés.En effet, chaque marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification avec les montants cadres suivants : - lot 1 : montant minimum quadriennal de 75.000 euro(s) HT et montant maximum quadriennal de 250 000 euro(s) HT ; - lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 40.000 euro(s) (H.T.).Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service archives (guichet unique) - 2 boulevard des Cités Unies - 59040 Lille Cedex
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 169-531252 (2023-08-30)