accord cadre prestations topographiques pour les besoins gemapi, eau,assainissement Relance des Lots 4, 5 et 6

c.i.v.i.s

accord cadre portant sur les prestations topographiques pour les besoins GEMAPI, Eau et Assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande Publique
Téléphone: +33 0262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_922333.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.civis.re 🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre prestations topographiques pour les besoins gemapi, eau,assainissement Relance des Lots 4, 5 et 6 2023GEM003”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“accord cadre portant sur les prestations topographiques pour les besoins GEMAPI, Eau et Assainissement”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques les avirons et L'Etang-Sale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“le présent marché à bons de commande a pour objectif de définir les prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum financement sur fonds propres de la CIVIS complétés le cas échant par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevé topographiques (saint louis, cilaos)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Louis, Cilaos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques SAINT-PIERRE et PETITE-ILE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Pierre, Petite Ile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou le formulaire de déclaration de candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 4 à 6, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation de la profession de géomètre topographe”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CIVIS

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'heure limite est l'heure de La Réunion Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 046-135619 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 262499600 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023GEM003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: relevés topographiques les avirons et L'Etang SALE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: relevés topographiques Saint-Louis et CILAOS
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: topo services
Numéro d'enregistrement national: 50067844600047
Adresse postale: 122 route de la Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“arcad ingenerie prestations de relevé d ouvrage et de relevé d intérieur, montant : selon Bpu/Dqe Idocean: prestations bathymétriques, montant : selon Bpu/Dqe”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: relevés topographiques Saint-Pierre et Petite-Ile
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 500 678 446 00047
Adresse postale: 122 Route de la Ligne Paradis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“arcad ingenerie : prestations de relevé d ouvrage et de relevé d intérieur, montant : selon Bpu/Dqe Idocean: prestations bathymétriques, montant : selon Bpu/Dqe”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot no4 (relevés topographiques les Avirons et L'Etang-Salé) a été déclaré infructueux et sera relancé”
Source: OJS 2023/S 149-471912 (2023-08-01)