Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre prestations topographiques pour les besoins gemapi, eau,assainissement Relance des Lots 4, 5 et 6
2023GEM003”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord cadre portant sur les prestations topographiques pour les besoins GEMAPI, Eau et Assainissement” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques les avirons et L'Etang-Sale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“le présent marché à bons de commande a pour objectif de définir les prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le...”
Description du marché
le présent marché à bons de commande a pour objectif de définir les prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement, la gestion et de l'entretien des ouvrages GEMAPI de la CIVIS. Le lot porte sur des relevés terrestres comprenant, le relevé en plan, les profils en long, les profils en travers, le levé d'ouvrage, le nivellement ou repère de crue, la mise en place de bornes de référence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum
financement sur fonds propres de la CIVIS complétés le cas échant par...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum
financement sur fonds propres de la CIVIS complétés le cas échant par des subventions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevé topographiques (saint louis, cilaos)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Louis, Cilaos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques SAINT-PIERRE et PETITE-ILE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Pierre, Petite Ile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou le formulaire de déclaration de candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature ou le formulaire de déclaration de candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 4 à 6, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation de la profession de géomètre topographe”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CIVIS
“l'heure limite est l'heure de La Réunion
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la...”
l'heure limite est l'heure de La Réunion
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateformehttp://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article73 de la loi du 28 février 2017, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. S'Il soumissionne à plusieurs lots, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités minimales de chaque lot soumissionné. Un soumissionnaire ne peut être attributaire que de deux lots maximum ceci pour garantir la réactivité à chaque commande et sous réserve de candidature recevable suffisante.
La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique remis par les soumissionnaires en fonction des paramètres suivants :
- les matériels mobilisés 10 points
- la méthodologie et l'organisation pour les interventions 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-135619 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 262499600📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023GEM003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: relevés topographiques les avirons et L'Etang SALE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: relevés topographiques Saint-Louis et CILAOS
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: topo services
Numéro d'enregistrement national: 50067844600047
Adresse postale: 122 route de la Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“arcad ingenerie prestations de relevé d ouvrage et de relevé d intérieur, montant : selon Bpu/Dqe
Idocean: prestations bathymétriques, montant : selon Bpu/Dqe”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: relevés topographiques Saint-Pierre et Petite-Ile
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 500 678 446 00047
Adresse postale: 122 Route de la Ligne Paradis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“arcad ingenerie : prestations de relevé d ouvrage et de relevé d intérieur, montant : selon Bpu/Dqe
Idocean: prestations bathymétriques, montant : selon Bpu/Dqe”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
arcad ingenerie : prestations de relevé d ouvrage et de relevé d intérieur, montant : selon Bpu/Dqe
Idocean: prestations bathymétriques, montant : selon Bpu/Dqe