accord-Cadre pour mission Sps pour les opérations courantes (niveaux 2 et 3) de travaux effectuées par les directions de la Case et de la ville de Louviers
Communauté d'agglomération Seine-Eure
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème niveau pourront concerner des opérations courantes de travaux de bâtiment, d'infrastructure ou de génie civil effectuées par les différentes directions de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et celles de la commune de Louviers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cap JB
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22-Case-0052
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138970
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiments
Numéro du lot: 01
Brève description: bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: infrastructures et réseaux
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt2.1-Adéquation compétence Csps avec caractéristiques contrat (moyens humains, nom et Cv intervenants titulaires et remplaçants, expériences de niveau 2 et 3 similaires aux prestations demandées)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Vt2.3-Organisation mission et fréquence : organisation et méthodologie pour chaque phase d'opération, rôle des intervenants, modalités et délais de diffusion des documents, fréquence des inspections
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Vt2.2-Délais d'intervention dans la cadre d'un bon de commande : délai en heure pour disponibilité sur simple demande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Vt2.4-Appréciation des moyens matériels du candidat pour intervenir sur le territoire : moyens de communication, moyen de transport, protection des intervenants (Epi)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Louviers
Adresse postale: ville de Louviers, 19 Rue Pierre Mendes-France, Cs10621
Code postal: 27406
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera lancée au premier semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 047-138970 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22-Case-0052
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème niveau pourront concerner des opérations courantes de travaux de bâtiment, d'infrastructure ou de génie civil effectuées par les différentes directions de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et celles de la commune de Louviers
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138970
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiments
Numéro du lot: 01
Brève description: bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: infrastructures et réseaux
Numéro du lot: 02
Brève description: infrastructures et réseaux
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et commune de Louviers 27400 - louviers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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attestation de compétence Sps : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : articles R4532-25, R4532-26 et R4532-31 du Code du travail
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la consultation concerne la mission de Csps, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subventions en fonction de l'opération
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt2.1-Adéquation compétence Csps avec caractéristiques contrat (moyens humains, nom et Cv intervenants titulaires et remplaçants, expériences de niveau 2 et 3 similaires aux prestations demandées)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Vt2.3-Organisation mission et fréquence : organisation et méthodologie pour chaque phase d'opération, rôle des intervenants, modalités et délais de diffusion des documents, fréquence des inspections
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Vt2.2-Délais d'intervention dans la cadre d'un bon de commande : délai en heure pour disponibilité sur simple demande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Vt2.4-Appréciation des moyens matériels du candidat pour intervenir sur le territoire : moyens de communication, moyen de transport, protection des intervenants (Epi)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Louviers
Adresse postale: ville de Louviers, 19 Rue Pierre Mendes-France, Cs10621
Code postal: 27406
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera lancée au premier semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 047-138970 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381697
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138970
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
parution antérieure : 2023/s047-138970
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: cap Jb
Adresse postale: 19 rue du Bosc Aubin
Commune postale: La Ferté-Saint-Samson
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
Source: OJS 2023/S 120-381697 (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème niveau pourront concerner des opérations courantes de travaux de bâtiment, d'infrastructure ou de génie civil effectuées par les différentes directions de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et celles de la commune de Louviers
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381697
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138970
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
parution antérieure : 2023/s047-138970
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et commune de Louviers 27400 Louviers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: cap Jb
Adresse postale: 19 rue du Bosc Aubin
Commune postale: La Ferté-Saint-Samson
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
Source: OJS 2023/S 120-381697 (2023-06-21)
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