accord-Cadre pour mission Sps pour les opérations courantes (niveaux 2 et 3) de travaux effectuées par les directions de la Case et de la ville de Louviers

Avis de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Commune postale: Louviers Cedex
Téléphone: +33 276460330 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: ville de Louviers
Adresse postale: ville de Louviers, 19 Rue Pierre Mendes-France, Cs10621

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27406
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour mission Sps pour les opérations courantes (niveaux 2 et 3) de travaux effectuées par les directions de la Case et de la ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et commune de Louviers 27400 - louviers”
Description du marché: bâtiments
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Vt2.1-Adéquation compétence Csps avec caractéristiques contrat (moyens humains, nom et Cv intervenants titulaires et remplaçants, expériences de niveau 2 et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Vt2.3-Organisation mission et fréquence : organisation et méthodologie pour chaque phase d'opération, rôle des intervenants, modalités et délais de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Vt2.2-Délais d'intervention dans la cadre d'un bon de commande : délai en heure pour disponibilité sur simple demande”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Vt2.4-Appréciation des moyens matériels du candidat pour intervenir sur le territoire : moyens de communication, moyen de transport, protection des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: infrastructures et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: infrastructures et réseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation de compétence Sps : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la consultation concerne la mission de Csps,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée au premier semestre 2027
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 047-138970 (2023-03-02)