Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE LOCATIF DE SDH CONSTRUCTEUR”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description: Diagnostics reglementaires
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences montelimar et valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“REALISTION DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRE SUR LES SECTEURS DES AGENCES DE MONTELIMAR ET VALENCE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Realisation de diagnostics reglementaires sur le seceur de l'agence de lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2 Place du Palais
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-068268 (2023-01-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande pour la realisation des diagnostics reglementaires sur le patrimoine locatif de sdh constructeur”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description: diagnostics reglementaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 01 agence montelimar et valence
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché: secteur montelimar et valence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Prix (pondération): 60 POINTS
Champ d'application du marché
Titre: lot 02 agence lyon
Description
Description du marché: secteur lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-066924-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre pour la realisation des diagnostics reglementaires sur le patrimoine locatif de sdh constructeur”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Commune postale: Limonest
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 292 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socobat
Commune postale: Caluire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Commune postale: Valence
Source: OJS 2023/S 084-250297 (2023-04-25)