accord-Cadre OPC Urbain, OPC Interne-Chantier, OPC Travaux

SPL Territoire d'innovation

accord-Cadre mixte à bon de commande et à marché subséquent, d'opc urbain, OPC inter-chantier et OPC travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC OPENCY
• Setec Organisation

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: MB-70/2023
Brève description:

accord-Cadre mixte à bon de commande et à marché subséquent, d'opc urbain, OPC inter-chantier et OPC travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney Voltaire
Contact
Adresse Internet: https://www.terrinnov-spl.fr/consultations/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102254
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans) : 950 000,00euros (H.T.). Le montant estimé est de : 650 000,00euros (H.T.). L'Accord-Cadre est composé de trois volets : - volet 1 : Mission OPC Urbain - volet 2 : Mission OPC Interchantiers - volet 3 : Mission OPC (travaux) enfin, la présentation de variantes est interdit

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mixte à bons de commande et marchés subséquent, d'opc urbain, OPC Interchantier et OPC travaux

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans) : 950 000,00euros (H.T.). Le montant estimé est de : 650 000,00euros (H.T.).

L'Accord-Cadre est composé de trois volets :

- volet 1 : Mission OPC Urbain

- volet 2 : Mission OPC Interchantiers

- volet 3 : Mission OPC (travaux)

enfin, la présentation de variantes est interdit

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

article 4, point 3/1 : diplôme(s) justifiant de la capacité à exercer les compétences d'un OPC

Situation économique et financière:

article 4, point 3/2 :

3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;

3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques

professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

article 4, point 3/3 :

3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement portant sur les trois dernières années ;

3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché,

et des cadres d'entreprise ;

3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/917371 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les voies et délais d'introduction de recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative

(cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les

délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 035-102254 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 609 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387134
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102254
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mixe à bons de commande et marchés subséquents d'opc urbain,opc interchantier et OPC travaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac ferney-geneve innovation 01210 FERNEY-VOLTAIRE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 702005901
Adresse postale: siège social : 42-52 Quai de la Rapée - immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: setec opency
Numéro d'enregistrement national: 380867325
Adresse postale: siège socal : 42-52 Quai de la Rapée - immeuble Central Seine
Valeur totale du marché: 609 055 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 122-387134 (2023-06-23)

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