Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre OPC Urbain, OPC Interne-Chantier, OPC Travaux
MB-70/2023
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“accord-Cadre mixte à bon de commande et à marché subséquent, d'opc urbain, OPC inter-chantier et OPC travaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Description du marché:
“accord-Cadre mixte à bons de commande et marchés subséquent, d'opc urbain, OPC Interchantier et OPC travaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans) : 950 000,00euros (H.T.). Le montant estimé est de : 650...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans) : 950 000,00euros (H.T.). Le montant estimé est de : 650 000,00euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est composé de trois volets :
- volet 1 : Mission OPC Urbain
- volet 2 : Mission OPC Interchantiers
- volet 3 : Mission OPC (travaux)
enfin, la présentation de variantes est interdit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article 4, point 3/1 : diplôme(s) justifiant de la capacité à exercer les compétences d'un OPC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4, point 3/2 :
3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4, point 3/2 :
3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4, point 3/3 :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4, point 3/3 :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement portant sur les trois dernières années ;
3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché,
et des cadres d'entreprise ;
3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les voies et délais d'introduction de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les voies et délais d'introduction de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative
(cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-102254 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609 055 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac ferney-geneve innovation 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Description du marché:
“accord-Cadre mixe à bons de commande et marchés subséquents d'opc urbain,opc interchantier et OPC travaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-102254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MB - 70/2023
Titre: accord-Cadre OPC Urbain, OPC Inter-Chantier, OPC Travaux
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 702005901
Adresse postale: siège social : 42-52 Quai de la Rapée - immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: setec opency
Numéro d'enregistrement national: 380867325
Adresse postale: siège socal : 42-52 Quai de la Rapée - immeuble Central Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 055 💰
Source: OJS 2023/S 122-387134 (2023-06-23)