accord Cadre Multi-Attributaire - etudes Environnementales : Dossiers Reglementaires, Etudes Et Suivis Ecologiques

communaute d agglo du pays ajaccien

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La forme du prix est déterminée par marché subséquent

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-02-07 Informations complémentaires
2023-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Multi-Attributaire - etudes Environnementales : Dossiers Reglementaires, Etudes Et Suivis Ecologiques Ac22-56”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La forme du prix est déterminée par...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capa 20000 - ajaccio
Description du marché:
“etudes Environnementales Et Dossiers ReglementairesPour un montant maximum pour 24 mois de 200 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation intrinsèque
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“etudes Et Suivis EcologiquesPour un montant maximum pour 24 mois de 200 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la ou les dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la notification d'un marché subséquent.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-056115 (2023-01-24)
Informations complémentaires (2023-02-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 020-056115

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/02/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/03/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 030-083764 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capa 20000 Ajaccio

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-056115

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023c026
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Structures Et Environnement
Adresse postale: 15 Av Du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: visu
Adresse postale: lot Artisanal Du Stiletto
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 83170
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 30 Av Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: iris Conseil Regions
Adresse postale: 7 Rue D Italie
Commune postale: Marseille 6
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023c027
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ubiquiste
Adresse postale: 18 Rue Imbert Colomes
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: endemys
Adresse postale: espace Maria Julia
Commune postale: Morosaglia
Code postal: 20218
Région: Corse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les lots 1 et 2 ont été notifiés le 11/07/2023montant maximum pour 2 ans par lot 2 000 000 euro(s) HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 135-430869 (2023-07-12)