le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'opac de l'oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec une quantité maximum de 500 000 Mwh sur sa durée totale.Il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Multi-Attributaire De Fourniture Et D'Acheminement De Gaz Naturel Pour L'Opac De L'Oise
Ac_gaz_2023”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'opac de l'oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec une quantité maximum de 500 000 Mwh sur sa durée totale.Il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'opac de l'oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec une quantité maximum de 500 000 Mwh sur sa durée totale.Il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation Clientele
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Acces Internet
Critère de qualité (nom): Modalite De Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalites De Rattachement / Detachement Des Pdl
Critère de qualité (nom): Developpement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations Du Bpu
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois. En cas de non-reconduction de l'accord...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6) Copie de l'autorisation de fourniture de gaz en application du Décret no 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“autorisation de fourniture de gaz en application du Décret no 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat...”
Conditions d'exécution du contrat
autorisation de fourniture de gaz en application du Décret no 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifafin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations du marché subséquent peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période.A titre indicatif, le marché subséquent no1 débutera au 1er juin 2023la date
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2023/S 025-072247 (2023-01-30)