accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les cinq départements normands

Avis de marché (2023-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etab Public Foncier de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4XUpU3A5ky 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4XUpU3A5ky 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les cinq départements...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la présente consultation consiste en la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les cinq départements normands. Le détail des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“les prestations consistent en la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les 5 départements normands. Le détail des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) (H.T.). Il est conclu...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des prestations de service de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 030-084637 (2023-02-07)