accord-Cadre de prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var (2 lots)

Conseil départemental du Var

la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.-Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels".-le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement".Le titulaire intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie. Pendant cette période, les interventions du titulaire sont demandées par le pouvoir adjudicateur ou ses maîtres d'oeuvre, dans les limites de la durée du présent accord-cadre.Chaque prestation du présent accord-cadre est réputée comprendre la fourniture d'un rapport d'analyse ou d'essais.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextroad Engineering

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Ac23dim004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009757
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant mini : 25 000 euro(s) HtMontant maxi : 500 000 euro(s) HtPériodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 20221958-lot 1 : Contrôles ponctuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels"

Valeur estimée hors TVA: 1 443 610 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Description des options:

clauses de réexamen : L'Accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 20221959-lot 2 : Contrôles à grand rendement
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement"

Valeur estimée hors TVA: 32 640 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant mini : sansmontant maxi : 50 000 euro(s) HtPériodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026montant mini : sansmontant maxi : 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).Ouune certification pour les laboratoires routiers : "Laboroute" ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points :- pour le lot 1sous-critère 1 - moyen humains et matériels mis en place dans le cadre du marché (24 points) se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 1.a - l'Organisation mise en place pour l'accord-cadre (8 points)sous-sous critère 1.b - la liste du personnel affecté à l'accord-cadre (8 points)sous-sous critère 1.c - la liste des matériels affecté à l'accord-cadre (8 points)sous-critère 2 - qualité des prestations (16 points) se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 2.a - le fonctionnement interne de l'organisation (8 points)sous-sous critère 2.b - la qualité des documents remis (8 points)- pour le lot 2sous-critère 1 - moyen humains et matériels mis en place dans le cadre du marché (24 points) se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 1.a - l'Organisation mise en place pour l'accord-cadre (8 points)sous-sous critère 1.b - la liste du personnel affecté à l'accord-cadre (8 points)sous-sous critère 1.c - la liste des matériels affecté à l'accord-cadre (8 points)sous-critère 2 - qualité des prestations (16 points) se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 2.a - les modalités de contrôle et d'étalonnage (8 points)sous-sous critère 2.b - la qualité des documents remis (8 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 005-009757 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var. -Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels".-le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement". Le titulaire intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie. Pendant cette période, les interventions du titulaire sont demandées par le pouvoir adjudicateur ou ses maîtres d'oeuvre, dans les limites de la durée du présent accord-cadre. Chaque prestation du présent accord-cadre est réputée comprendre la fourniture d'un rapport d'analyse ou d'essais. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc

Valeur totale du marché: 1 024 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332088
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-009757
Numéro JO-S: 106

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue Du Rompot
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 979 848 EUR 💰
44 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel)le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit(courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Source: OJS 2023/S 106-332088 (2023-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)