la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.-Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels".-le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement".Le titulaire intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie. Pendant cette période, les interventions du titulaire sont demandées par le pouvoir adjudicateur ou ses maîtres d'oeuvre, dans les limites de la durée du présent accord-cadre.Chaque prestation du présent accord-cadre est réputée comprendre la fourniture d'un rapport d'analyse ou d'essais.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var (2 lots)
Ac23dim004”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.-Le lot no1...”
Brève description
la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.-Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels".-le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement".Le titulaire intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie. Pendant cette période, les interventions du titulaire sont demandées par le pouvoir adjudicateur ou ses maîtres d'oeuvre, dans les limites de la durée du présent accord-cadre.Chaque prestation du présent accord-cadre est réputée comprendre la fourniture d'un rapport d'analyse ou d'essais.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20221958-lot 1 : Contrôles ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 443 610 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : L'Accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R....”
Description des options
clauses de réexamen : L'Accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant...”
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant mini : 25 000 euro(s) HtMontant maxi : 500 000 euro(s) HtPériodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20221959-lot 2 : Contrôles à grand rendement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement"”
Description du marché
prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement"
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 640 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant...”
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant mini : sansmontant maxi : 50 000 euro(s) HtPériodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026montant mini : sansmontant maxi : 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).Ouune certification pour les laboratoires routiers : "Laboroute" ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points :- pour le lot 1sous-critère 1 - moyen humains et matériels mis en place dans le cadre du marché (24 points) se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 1.a - l'Organisation mise en place pour l'accord-cadre (8 points)sous-sous critère 1.b - la liste du personnel affecté à l'accord-cadre (8 points)sous-sous critère 1.c - la liste des matériels affecté à l'accord-cadre (8 points)sous-critère 2 - qualité des prestations (16 points) se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 2.a - le fonctionnement interne de l'organisation (8 points)sous-sous critère 2.b - la qualité des documents remis (8 points)- pour le lot 2sous-critère 1 - moyen humains et matériels mis en place dans le cadre du marché (24 points) se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 1.a - l'Organisation mise en place pour l'accord-cadre (8 points)sous-sous critère 1.b - la liste du personnel affecté à l'accord-cadre (8 points)sous-sous critère 1.c - la liste des matériels affecté à l'accord-cadre (8 points)sous-critère 2 - qualité des prestations (16 points) se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 2.a - les modalités de contrôle et d'étalonnage (8 points)sous-sous critère 2.b - la qualité des documents remis (8 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 005-009757 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var. -Le lot...”
Brève description
la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var. -Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels".-le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement". Le titulaire intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie. Pendant cette période, les interventions du titulaire sont demandées par le pouvoir adjudicateur ou ses maîtres d'oeuvre, dans les limites de la durée du présent accord-cadre. Chaque prestation du présent accord-cadre est réputée comprendre la fourniture d'un rapport d'analyse ou d'essais. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 024 483 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-009757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20221958-lot 1 : Contrôles ponctuels
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue Du Rompot
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979 848 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20230017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20221959-lot 2 : Contrôles à grand rendement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 635 💰
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel)le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit(courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2023/S 106-332088 (2023-05-31)