accord-Cadre de prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var (2 lots)

Conseil départemental du Var

la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.-Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels".-le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement".Le titulaire intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie. Pendant cette période, les interventions du titulaire sont demandées par le pouvoir adjudicateur ou ses maîtres d'oeuvre, dans les limites de la durée du présent accord-cadre.Chaque prestation du présent accord-cadre est réputée comprendre la fourniture d'un rapport d'analyse ou d'essais.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-03 Avis de marché
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var (2 lots) Ac23dim004”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.-Le lot no1...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20221958-lot 1 : Contrôles ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels"”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 443 610 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“clauses de réexamen : L'Accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20221959-lot 2 : Contrôles à grand rendement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement"”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 640 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-009757 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var. -Le lot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 024 483 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-009757

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20221958-lot 1 : Contrôles ponctuels
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue Du Rompot
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979 848 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20230017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20221959-lot 2 : Contrôles à grand rendement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 635 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 106-332088 (2023-05-31)