accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole
la présente consultation concerne l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand...”
Titre
accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 891 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand...”
Description du marché
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Marché subséquent type
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Nord / Dame Blanche / Ouest / Saint-Vitois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Grand Besançon Métropole.
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Critère de qualité (nom): Compétence technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Plateau / Sud ouest / Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence du candidat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-103151 (2023-02-14)