Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel (2024-2025)

Lyon Métropole Habitat

Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus en détails dans le Cca, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat (et le syndic Lmh, Garance), pour l'ensemble des sites listés en annexe du Cca

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-03-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel (2024-2025) 2023pa-F0013”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus en détails dans le Cca, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus en détails dans le Cca, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Expresse, par période de 12 mois, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 48 mois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon Métropole Habitat 194 rue Duguesclin Cs 43813 69003 Lyon cedex 03

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction(s) jusqu'au terme de l'accord-cadre, relance d'un nouvel accord-cadre à prévoir en 2027 pour la période débutant au 01.01.2028”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-167513 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-03-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-167513

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 48 000 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 36 000 000,00 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Informations complémentaires ajouter : A titre indicatif et prévisionnel, la consommation est estimée à 180 Gwh sur la durée totale...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 067-200815 (2023-03-30)