Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus en détails dans le Cca, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat (et le syndic Lmh, Garance), pour l'ensemble des sites listés en annexe du Cca
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel (2024-2025)
2023pa-F0013”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus en détails dans le Cca, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus en détails dans le Cca, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat (et le syndic Lmh, Garance), pour l'ensemble des sites listés en annexe du Cca
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus en détails dans le Cca, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus en détails dans le Cca, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat (et le syndic Lmh, Garance), pour l'ensemble des sites listés en annexe du Cca
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Expresse, par période de 12 mois, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie, conformément aux l'article R443-1 à R443-4 du code de l'énergie (pour le candidat ne figurant pas sur la liste des fournisseurs autorisés au 15 avril 2020)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon Métropole Habitat 194 rue Duguesclin Cs 43813 69003 Lyon cedex 03
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction(s) jusqu'au terme de l'accord-cadre, relance d'un nouvel accord-cadre à prévoir en 2027 pour la période débutant au 01.01.2028” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur URL : https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
LYON
69003 LYON
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-167513 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-167513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 48 000 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 36 000 000,00 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Informations complémentaires
ajouter : A titre indicatif et prévisionnel, la consommation est estimée à 180 Gwh sur la durée totale...”
Texte
Après la mention : Informations complémentaires
ajouter : A titre indicatif et prévisionnel, la consommation est estimée à 180 Gwh sur la durée totale maximale du marché, soit 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 067-200815 (2023-03-30)