ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN SUR LES RESEAUX SANEF/SAPN

SANEF

Au titre des objectifs fixés dans le contrat de Concession et notamment pour le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef réalise des opérations de construction et d'aménagement du réseau autoroutier concédé. Ces différentes opérations ont pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité. Pour ce faire, elle souhaite se doter d'une assistance à maitre d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-23 Avis de marché
2023-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: P2022005351
Brève description:
Au titre des objectifs fixés dans le contrat de Concession et notamment pour le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef réalise des opérations de construction et d'aménagement du réseau autoroutier concédé. Ces différentes opérations ont pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité. Pour ce faire, elle souhaite se doter d'une assistance à maitre d'ouvrage
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JNr-yWfRCH 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183683
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Sans montant minimum et avec montant maximum d' 1 800 000 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 : Mission transverse et prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le réseau autoroutier Sanef.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission transverse de définition du planning type d'une opération et missions d''assistance à la maitrise d''ouvrage portant sur des opérations de construction et d''aménagement du réseau autoroutier concédé (à titre d''exemple : reconfiguration complète ou partielle de diffuseurs et d''échangeurs autoroutiers ; création de nouvelles voies autoroutières, de parkings, d''aires et bâtiments d''exploitation ; construction d''ouvrages hydrauliques, d''ouvrages d''art type passage supérieur, inférieur, viaduc, d''infrastructures de péage classique ou sans arrêt), visant à mener et faire aboutir les opérations dans les meilleures conditions possibles de sécurité, qualité, coûts, délais, risques et environnement
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Sans montant minimum et avec montant maximum d' 1 800 000 euro(s) HT
Intitulé du lot: Lot 2 : Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le réseau autoroutier SAPN
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage portant sur des opérations de construction et d'aménagement du réseau autoroutier concédé (à titre d'exemple : reconfiguration complète ou partielle de diffuseurs et d'échangeurs autoroutiers ; création de nouvelles voies autoroutières, de parkings, d'aires et bâtiments d'exploitation ; construction d'ouvrages hydrauliques, d'ouvrages d'art type passage supérieur, inférieur, viaduc, d'infrastructures de péage classique ou sans arrêt), visant à mener et faire aboutir les opérations dans les meilleures conditions possibles de sécurité, qualité, coûts, délais, risques et environnement
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum et avec montant maximum de 500 000 euro(s) HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hauts de France, Grand Est, Ile de France
Normandie, Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.L’absence de l’une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de leur candidature au motif de son incomplétude.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JNr-yWfRCH 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée précisée au II.2.7) ne concerne que l'accord cadre, les marchés subséquents pourront continuer à s'exécuter au-delà de cette durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 062-183683 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8391375.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483423
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183683
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: WSP France
Valeur totale du marché: 1251433.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: Horisis
Adresse postale: 7 TER COURS DES PETITES ECURIES
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 1794980.33 EUR 💰
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1041466.95 EUR 💰
Nom: Setec organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée CS 71230
Commune postale: Paris CEDEX 12
Code postal: 75583
Nom: Travee
Adresse postale: 80, rue Michel Richard de Lalande
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1520638.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: Infra consulting
Adresse postale: 19 avenue Victor Hugo
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Lombardi ingenierie
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 910401.94 EUR 💰
Nom: Wsp france
Valeur totale du marché: 411958.14 EUR 💰
Adresse postale: 7TER COURS DES PETITES ECURIES
Valeur totale du marché: 495852.23 EUR 💰
275096.25 EUR 💰
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée CS 71230 Paris cedex 12
Valeur totale du marché: 409866.27 EUR 💰
279680.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 152-483423 (2023-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Normandie Hauts-de-France Grand Est
Fournisseurs:
BG Ingénieurs Conseils Horisis Infra Consulting Ingérop conseil et ingénierie Lombardi Ingéniérie Setec Organisation travee WSP FRANCE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services de conseil en matière d'autoroutes Services de conseil en ingénierie de...