ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN SUR LES RESEAUX SANEF/SAPN
Au titre des objectifs fixés dans le contrat de Concession et notamment pour le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef réalise des opérations de construction et d'aménagement du réseau autoroutier concédé. Ces différentes opérations ont pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité. Pour ce faire, elle souhaite se doter d'une assistance à maitre d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: http://Sanef.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN...”
Titre
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN SUR LES RESEAUX SANEF/SAPN
P2022005351
Au titre des objectifs fixés dans le contrat de Concession et notamment pour le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef réalise des opérations de construction et d'aménagement du réseau autoroutier concédé. Ces différentes opérations ont pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité. Pour ce faire, elle souhaite se doter d'une assistance à maitre d'ouvrage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Mission transverse et prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le réseau autoroutier Sanef.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France, Grand Est, Ile de France
Description du marché:
“Mission transverse de définition du planning type d'une opération et missions d''assistance à la maitrise d''ouvrage portant sur des opérations de...”
Description du marché
Mission transverse de définition du planning type d'une opération et missions d''assistance à la maitrise d''ouvrage portant sur des opérations de construction et d''aménagement du réseau autoroutier concédé (à titre d''exemple : reconfiguration complète ou partielle de diffuseurs et d''échangeurs autoroutiers ; création de nouvelles voies autoroutières, de parkings, d''aires et bâtiments d''exploitation ; construction d''ouvrages hydrauliques, d''ouvrages d''art type passage supérieur, inférieur, viaduc, d''infrastructures de péage classique ou sans arrêt), visant à mener et faire aboutir les opérations dans les meilleures conditions possibles de sécurité, qualité, coûts, délais, risques et environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Sans montant minimum et avec montant maximum d' 1 800 000 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le réseau autoroutier SAPN” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie, Ile de France
Description du marché:
“Missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage portant sur des opérations de construction et d'aménagement du réseau autoroutier concédé (à titre d'exemple :...”
Description du marché
Missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage portant sur des opérations de construction et d'aménagement du réseau autoroutier concédé (à titre d'exemple : reconfiguration complète ou partielle de diffuseurs et d'échangeurs autoroutiers ; création de nouvelles voies autoroutières, de parkings, d'aires et bâtiments d'exploitation ; construction d'ouvrages hydrauliques, d'ouvrages d'art type passage supérieur, inférieur, viaduc, d'infrastructures de péage classique ou sans arrêt), visant à mener et faire aboutir les opérations dans les meilleures conditions possibles de sécurité, qualité, coûts, délais, risques et environnement
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum et avec montant maximum de 500 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Labsence de lune ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de leur candidature au motif de son incomplétude.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
00:00 📅
“La durée précisée au II.2.7) ne concerne que l'accord cadre, les marchés subséquents pourront continuer à s'exécuter au-delà de cette durée.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 062-183683 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8391375.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-183683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-450
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN...”
Titre
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN SUR LES RESEAUX SANEF/SAPN - Lot 1 : Sanef
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: WSP France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1251433.99 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-451
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Horisis
Adresse postale: 7 TER COURS DES PETITES ECURIES
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1794980.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-452
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92563
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1041466.95 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023_303-453
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée CS 71230
Commune postale: Paris CEDEX 12
Code postal: 75583
Nom: Travee
Adresse postale: 80, rue Michel Richard de Lalande
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1520638.65 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-449
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Infra consulting
Adresse postale: 19 avenue Victor Hugo
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️
Nom: Lombardi ingenierie
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910401.94 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN...”
Titre
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN SUR LES RESEAUX SANEF/SAPN - Lot 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Wsp france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411958.14 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7TER COURS DES PETITES ECURIES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495852.23 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275096.25 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-453
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée CS 71230 Paris cedex 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409866.27 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279680.28 💰
Source: OJS 2023/S 152-483423 (2023-08-04)