accord cadre à bons de commandes pour la mission d'ordonnancement, de Pilotage et Coordination urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de La Vigie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commandes pour la mission d'ordonnancement, de Pilotage et Coordination urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de...”
Titre
accord cadre à bons de commandes pour la mission d'ordonnancement, de Pilotage et Coordination urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de La Vigie
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commandes pour la mission d'ordonnancement, de Pilotage et Coordination urbaine dans le cadre du NPNRU - la Vigie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour la mission d'ordonnancement, de Pilotage et Coordination urbaine dans le cadre du NPNRU - la Vigie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complétée - une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complétée - une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complétée- un extrait Kbis de moins de 3 mois- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- l'inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : - registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans (Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans (Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis)- références des prestations de nature similaire sur une période de 3 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché- déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes de Petite-Terre
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“-Les sommes dues au titre du marché seront réglées dans un délai de 30 jours. - sur la base des articles R2143-2 et suivants et des articles R2144-1 et...”
-Les sommes dues au titre du marché seront réglées dans un délai de 30 jours. - sur la base des articles R2143-2 et suivants et des articles R2144-1 et suivants du code de la commande publique et après avoir fourni les documents demandés à l'appui de la candidature le pouvoir adjudicateur juge la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations. Les conditions détaillées sont mentionnées à l'article 22.1 du RC.- La pondération des critères est donnée à l'article 22.2 du règlement de la consultation- la CCPT n'exige pas une forme quelconque pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.- Les conditions de retrait du DCE, de remise des offres et des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation(rc). Les candidatures et les offres devront être remises via le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr- les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr- les prescriptions relatives à la durée et aux délais sont mentionnées dans l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale:
“greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts du Jardin de Collège Rue de l'internat - 97600 MAMOUDZOU”
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradmi.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-099188 (2023-02-14)