ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF À DES MISSIONS DE GEOMÈTRE EXPERT AVEC INTÉGRATION D'UNE DÉMARCHE BIM POUR L'ÉTABLISSEMENT DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise.Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF À DES MISSIONS DE GEOMÈTRE EXPERT AVEC INTÉGRATION D'UNE DÉMARCHE BIM POUR L'ÉTABLISSEMENT DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF À DES MISSIONS DE GEOMÈTRE EXPERT AVEC INTÉGRATION D'UNE DÉMARCHE BIM POUR L'ÉTABLISSEMENT DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES
DPC-ACH-PF-FS-2023-10
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise.Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise.Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 800 000,00 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 018-049535 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise. Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Valeur financière de l'offre appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des prix unitaires portés au BPU”
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-049535
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF À DES MISSIONS DE GEOMÈTRE EXPERT AVEC INTÉGRATION D'UNE DÉMARCHE BIM POUR L'ÉTABLISSEMENT DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF À DES MISSIONS DE GEOMÈTRE EXPERT AVEC INTÉGRATION D'UNE DÉMARCHE BIM POUR L'ÉTABLISSEMENT DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation citée en objet a été déclarée sans suite, en application de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, suite à une évolution du...”
La consultation citée en objet a été déclarée sans suite, en application de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, suite à une évolution du besoin à satisfaire.
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Source: OJS 2023/S 033-096345 (2023-02-10)