Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique

Aquitanis

Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le patrimoine propre ou géré, pour le compte de tiers, d’aquitanis et Axanis, ou pour les opérations menées dans le cadre de sa fonction d’aménageur ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yasmine Hamarhoum
Téléphone: +33 556118448 📞
Courrier électronique: y.hamarhoum@aquitanis.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.aquitanis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique 22S0082”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“L’organisation – méthodologie d’intervention notamment quant au réemploi des matériaux”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La consultation vise à conclure un accord cadre multi-attributaire avec, a minima, trois titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-057639 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-057639

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Commune postale: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023MA040
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Commune postale: bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023ma041
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Commune postale: Pessac
Nom: Bureau veritas exploitation
Commune postale: Pessas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 119-374230 (2023-06-19)