Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le patrimoine propre ou géré, pour le compte de tiers, d’aquitanis et Axanis, ou pour les opérations menées dans le cadre de sa fonction d’aménageur ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique
22S0082”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le patrimoine propre ou géré, pour le compte de tiers, d’aquitanis et Axanis, ou pour les opérations menées dans le cadre de sa fonction d’aménageur ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le patrimoine propre ou géré, pour le compte de tiers, d’aquitanis et Axanis, ou pour les opérations menées dans le cadre de sa fonction d’aménageur ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence...”
Critère de qualité (nom)
Les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché public
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“L’organisation – méthodologie d’intervention notamment quant au réemploi des matériaux”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La consultation vise à conclure un accord cadre multi-attributaire avec, a minima, trois titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Le...”
Informations complémentaires
La consultation vise à conclure un accord cadre multi-attributaire avec, a minima, trois titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Le montant maximum par attributaire est fixé à 400 000 € HT sur la durée totale du marché
attestation sous section 3 et 4 demandées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction,...”
Liste et brève description des conditions
Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.(article 2 du décret 99-443 du 29 mai 1999)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
09:00 📅
“La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du Code de la commande publique.
Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme https://aquitanis.e-marchespublics.com. Attention aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront les DC1, DC2 et K-bis. Un tutoriel du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. La fiche fournisseur est à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 020-057639 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-057639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Commune postale: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023MA040
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Commune postale: bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023ma041
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Commune postale: Pessac
Nom: Bureau veritas exploitation
Commune postale: Pessas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 119-374230 (2023-06-19)