Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La réalisation de prestations de diagnostics amiante, plomb et parasitaire dans le cadre d'opérations de promotions immobilières neuves, de rénovation, de réhabilitation et de restructuration réalisées par le Maître d'Ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de Diagnostics Amiante-Plomb-Parasites”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La réalisation de prestations de diagnostics amiante, plomb et parasitaire dans le cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La réalisation de prestations de diagnostics amiante, plomb et parasitaire dans le cadre d'opérations de promotions immobilières neuves, de rénovation, de réhabilitation et de restructuration réalisées par le Maître d'Ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante-plomb-parasites
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année,...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois, sauf pour une des Parties à en demander la résiliation, par lettre RAR et sous réserve du respect d'un préavis de 3 (trois) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir rc
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois, sauf pour une des Parties à en demander la résiliation, par lettre RAR et sous réserve du respect d'un préavis de 3 (trois) mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les
conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515
du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de
procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé
précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la
conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-056901 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-056901
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Diagnostics amiante-plomb-parasites
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART
Commune postale: Velizy cedex
Code postal: 78941
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 183-569838 (2023-09-19)