accord-Cadre à bons de commande - assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat d'exploitation du service public de transports de la Communauté Urbaine d'arras

Communauté urbaine d'Arras

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-22 Avis de marché
2023-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine d'arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Commune postale: Arras
Code postal: 62026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321218650 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat d'exploitation du service public de transports de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 239 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62026 - 46 Communes de la Cua
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période totale du marché est de 152 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum du lot pour la période totale du marché est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période totale du marché est de 87 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum du lot pour la période totale du marché est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté Urbaine d'arras

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 041-119944 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62026 46 Communes de la Cua
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-119944

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-000343
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint Calia Conseil (mandataire) et Cabanes Avocats
Adresse postale: 24 Rue Michal
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-000344
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tecurbis
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 119-374381 (2023-06-19)