accompagnement des Pme de la région Provence-Alpes-Côte d'azur au montage de projets européensdispositif Accès aux Financements Européens pour les Pme (Afe Pme)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-01 Avis de marché
2023-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2023-190
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075469
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Identification et accompagnement des Pme à haut potentiel sur les appels Eic
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Identification et accompagnement des Pme à haut potentiel sur les appels EicL'Accord-Cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre annuel est de 65 000 Euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: lot 2 : Accompagnement des Pme en phase de montée en compétence sur les appels Eic
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : Accompagnement des Pme en phase de montée en compétence sur les appels EicL'Accord-Cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre annuel est de 40 000 Euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 : Ciblage des appels à projets collaboratifs pertinents et mise en place de consortiums
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 : Ciblage des appels à projets collaboratifs pertinents et mise en place de consortiumsl'accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre annuel est de 20 000 Euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 026-075469 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630053
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-075469
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
montant du marché total : 42900 euro(s) HtLot 2 : Accompagnement des Pme en phase de montée en compétence sur les appels EicMontant de 23000 euro(s) Ht société Abf DecisionL'Accord-Cadre est sans montant minimumle montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 Euros HtLot 3 : Ciblage des appels à projets collaboratifs pertinents et mise en place deconsortiumsmontant 19 900 euro(s) Ht société In ExtensoL'Accord-Cadre est sans montant minimumle montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34,rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: abf Decisions
Adresse postale: 1 Imp Du Palais
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: in Extenso Innovation Croissance
Adresse postale: 2000 Rte Des Lucioles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 19 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 201-630053 (2023-10-13)
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Région:
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Fournisseurs:
ABF Décisions In Extenso Innovation Croissance
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation