accompagnement des Pme de la région Provence-Alpes-Côte d'azur au montage de projets européensdispositif Accès aux Financements Européens pour les Pme (Afe Pme)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des Pme de la région Provence-Alpes-Côte d'azur au montage de projets européensdispositif Accès aux Financements Européens pour les Pme (Afe...”
Titre
accompagnement des Pme de la région Provence-Alpes-Côte d'azur au montage de projets européensdispositif Accès aux Financements Européens pour les Pme (Afe Pme)
2023-190
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Identification et accompagnement des Pme à haut potentiel sur les appels Eic” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Identification et accompagnement des Pme à haut potentiel sur les appels EicL'Accord-Cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de...”
Description du marché
lot 1 : Identification et accompagnement des Pme à haut potentiel sur les appels EicL'Accord-Cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre annuel est de 65 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Accompagnement des Pme en phase de montée en compétence sur les appels Eic” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Accompagnement des Pme en phase de montée en compétence sur les appels EicL'Accord-Cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de...”
Description du marché
lot 2 : Accompagnement des Pme en phase de montée en compétence sur les appels EicL'Accord-Cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre annuel est de 40 000 Euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Ciblage des appels à projets collaboratifs pertinents et mise en place de consortiums” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Ciblage des appels à projets collaboratifs pertinents et mise en place de consortiumsl'accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de...”
Description du marché
lot 3 : Ciblage des appels à projets collaboratifs pertinents et mise en place de consortiumsl'accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre annuel est de 20 000 Euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-075469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Identification et accompagnement des Pme à haut potentiel sur les appels Eic” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231483
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Accompagnement des Pme en phase de montée en compétence sur les appels Eic”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: abf Decisions
Adresse postale: 1 Imp Du Palais
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023231484
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Ciblage des appels à projets collaboratifs pertinents et mise en place de consortiums”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: in Extenso Innovation Croissance
Adresse postale: 2000 Rte Des Lucioles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 900 💰
“montant du marché total : 42900 euro(s) HtLot 2 : Accompagnement des Pme en phase de montée en compétence sur les appels EicMontant de 23000 euro(s) Ht...”
montant du marché total : 42900 euro(s) HtLot 2 : Accompagnement des Pme en phase de montée en compétence sur les appels EicMontant de 23000 euro(s) Ht société Abf DecisionL'Accord-Cadre est sans montant minimumle montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 Euros HtLot 3 : Ciblage des appels à projets collaboratifs pertinents et mise en place deconsortiumsmontant 19 900 euro(s) Ht société In ExtensoL'Accord-Cadre est sans montant minimumle montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34,rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
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Source: OJS 2023/S 201-630053 (2023-10-13)