23pi05 Mission de CSPS pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
mission de CSPS pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type 1)
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-27 | Avis de marché |
| 2023-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23PI05
Brève description:
“mission de CSPS pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065444
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de CSPS pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères”
“Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type 1)”
Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Brève description:
“coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type 1)”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours...”
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: création du pôle d'échanges multimodal à Hyères demande de subvention en cours
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier de la Gare 83400 Hyères Les Palmiers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire”
“les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Afficher plus
“La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une...”
Afficher plus
“Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :...”
Afficher plus
“Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
“les attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et...”
Afficher plus
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des plis n'est pas publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,”
“- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.”
“- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis...”
Afficher plus
“Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-065444 (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23PI05
Brève description:
“mission de CSPS pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065444
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de CSPS pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères”
“Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type 1)”
Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Brève description:
“coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type 1)”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: création du pôle d'échanges multimodal à Hyères demande de subvention en cours
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier de la Gare 83400 Hyères Les Palmiers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire”
Afficher plus (1)
“les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une...”
Afficher plus (2)
“Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :...”
“Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023”
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus (3)
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
“les attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des plis n'est pas publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,”
“- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.”
Afficher plus (2)
“- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis...”
“Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr”
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-065444 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470488
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065444
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par Ordre de Service. Le...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier de la Gare83400 Hyères Les Palmiers”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: aasco - aS Courthezon
Adresse postale: rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 18 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 147-470488 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470488
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065444
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par Ordre de Service. Le...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier de la Gare83400 Hyères Les Palmiers”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: aasco - aS Courthezon
Adresse postale: rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 18 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 147-470488 (2023-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕