la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et le montage du marché de collecte des DMA sur le territoire métropolitain d'hyères et ses iles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi02 - amo pour L'Analyse et le montage du marche de collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire metropolitain D'Hyeres et ses iles
23PI02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour...”
Brève description
la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et le montage du marché de collecte des DMA sur le territoire métropolitain d'hyères et ses iles
la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et le montage du marché de collecte des DMA sur le territoire métropolitain d'hyères et ses iles.
La prestation se décompose en 5 phases distinctes mais interdépendantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen (Art 1.7 du Rc) : En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de...”
Description des options
clause de réexamen (Art 1.7 du Rc) : En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : Le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - fiche niveau spécifique minimal jointe au D.C.E à remplir.
Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe.
il est porté à la connaissance des candidats les termes de l'arrêt de la CAA de Lyon (18 juin 2015, Communauté de communes de Val Vanoise, no14ly02786) : " les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer et donc qu'ils signent l'acte d'engagement ".
Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E.
De plus, les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 062-185046 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 025 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour...”
Description du marché
la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et le montage du marché de collecte des DMA sur le territoire métropolitain d'hyères et ses iles. La prestation se décompose en 5 phases distinctes mais interdépendantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Description
Informations complémentaires:
“date de signature du contrat : 14/11/2023
date de notification du contrat : 16/11/2023
montant attribué : 40 025 euros HT pour une durée de 24 mois maximum...”
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 14/11/2023
date de notification du contrat : 16/11/2023
montant attribué : 40 025 euros HT pour une durée de 24 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrit le commencement. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-185046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 74RL23
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'analyse et le montage du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire métropolitain...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'analyse et le montage du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire métropolitain d'hyères-les-palmiers et ses îles
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: elcimai environnement
Adresse postale: cité Park - bâtiment B - 23 avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437452929📞
Courrier électronique: commercial-environnement@elcimai.com📧
Fax: +33 164104720 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 025 💰
“date de signature du contrat : 14/11/2023.
Date de notification : 16/11/2023.
La durée du contrat est de 24 mois maximum à compter de l'ordre de service qui...”
date de signature du contrat : 14/11/2023.
Date de notification : 16/11/2023.
La durée du contrat est de 24 mois maximum à compter de l'ordre de service qui en prescrit le commencement. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 247-781470 (2023-12-18)