23moe01 - maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment Ateliers Voirie Quartier Lagoubran

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRET
• BBG Architectes Associes
• economie et Etudes des Activités de la Construction (E.E.A.C)
• sarl assistance ingenierie etudes structure (a.i.e.s)
• sarl geode Expertises
• sas fd expertise

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-04-06	Informations complémentaires
2023-05-02	Informations complémentaires
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23MOE01
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190077
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

notation valeur technique : article 8.2 RC. Clause environnementale : articles 1.8 rc + 2 CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire

Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'une mission de base étendue au DIAG et à l'opc, et de missions complémentaires. Prestations de maîtrise d'oeuvre soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en Réutilisation ou Réhabilitation). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 100 000,00 euros (H.T.).

Le montant estimatif de la maîtrise d'oeuvre (mission de base étendue au DIAG et à l'opc et missions complémentaires) est de 252 000 euros (H.T.).

a titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit (en prenant en compte la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 42 mois

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

clause de réexamen : articles 1.7 RC et 9.3 CCAP. Modification en cours d'exécution : article 7.2 CCAP

Informations complémentaires:

notation valeur technique : article 8.2 RC. Clause environnementale : articles 1.8 rc + 2 CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Lagoubran Chemin du Tombouctou 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. - Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. - Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre.

L'équipe comprendra notamment les compétences suivantes (tableau de composition de l'équipe joint au DCE à remplir):

- architecture : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français ;

- un ingénieur spécialiste en structure ;

- un ingénieur spécialiste en fluides / thermique ;

- un ingénieur spécialiste en géotechnique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 065-190077 (2023-03-27)

Informations complémentaires (2023-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217060
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-190077
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2023/S 071-217060 (2023-04-06)

Informations complémentaires (2023-05-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269760
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2023/S 088-269760 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781638
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

notation valeur technique : article 8.2 RcClause environnementale : article 1.8 rc + 2 CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment Ateliers Voirie situé dans le quartier de Lagoubran sur la commune de Toulon.

L'Opération de travaux de rénovation du bâtiment Ateliers Voirie nécessite plusieurs types de travaux comme le renforcement des fondations, la réfection des façades et toitures, le remplacement du système de chauffage et de certaines menuiseries extérieures, divers travaux d'aménagement, etc.. Plusieurs corps de métiers seront mobilisés: Gros oeuvre, maçonnerie, charpente, plomberie, électricité, Chauffage/Ventilation, aménagements intérieurs. Une mission de maîtrise d'oeuvre est nécessaire pour la réalisation du projet et le suivi de ces travaux.

Il s'agit d'une mission de base étendue au DIAG et à l'opc, et de missions complémentaires

Description des options:

clause de réexamen : article 1.7 RC et 9.3 CCAP

Modification en cours d'exécution : article 7.2 CCAP

Informations complémentaires:

notation valeur technique : article 8.2 RcClause environnementale : article 1.8 rc + 2 CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Tombouctou - 83000 TOULON

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: bbg architectes associes
Adresse postale: 145 A rue Alexandre Borrely
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498013030 📞
Courrier électronique: bbg.architectes@wanadoo.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: adret
Adresse postale: 837 avenue du Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494108750 📞
Courrier électronique: laseyne@adret.net 📧
Nom: sarl assistance ingenierie etudes structure (a.i.e.s)
Adresse postale: 266 chemin de la Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83200
Téléphone: +33 494337456 📞
Courrier électronique: contact@aies-bet.fr 📧
Nom: economie et Etudes des Activités de la Construction (E.E.A.C)
Adresse postale: 65 route du vallon
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Téléphone: +33 986498990 📞
Courrier électronique: eeac.beatrice@outlook.fr 📧
Nom: sas fd expertise
Adresse postale: 5 impasse des messanges bleues
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Téléphone: +33 612897159 📞
Courrier électronique: contact@fdexpertise.com 📧
Nom: sarl geode Expertises
Adresse postale: 880 1er DFL
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 483425891 📞
Courrier électronique: geode.expertises@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 266 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 01/12/2023.

Date de notification : 11/12/2023.

La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 42 mois (y compris parfait achèvement). L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service

Source: OJS 2023/S 247-781638 (2023-12-19)

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