la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23moe01 - maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment Ateliers Voirie Quartier Lagoubran
23MOE01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
il s'agit d'une mission de base étendue au DIAG et à l'opc, et de missions complémentaires. Prestations de maîtrise d'oeuvre soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en Réutilisation ou Réhabilitation). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 100 000,00 euros (H.T.).
Le montant estimatif de la maîtrise d'oeuvre (mission de base étendue au DIAG et à l'opc et missions complémentaires) est de 252 000 euros (H.T.).
a titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit (en prenant en compte la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 42 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen : articles 1.7 RC et 9.3 CCAP. Modification en cours d'exécution : article 7.2 CCAP” Description
Informations complémentaires:
“notation valeur technique : article 8.2 RC. Clause environnementale : articles 1.8 rc + 2 CCAP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. - Liste de référence des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. - Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. - Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre.
L'équipe comprendra notamment les compétences suivantes (tableau de composition de l'équipe joint au DCE à remplir):
- architecture : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français ;
- un ingénieur spécialiste en structure ;
- un ingénieur spécialiste en fluides / thermique ;
- un ingénieur spécialiste en géotechnique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Source: OJS 2023/S 065-190077 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-190077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 071-217060 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23moe01 - maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment Ateliers Voirie Quartier Lagoubran”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 088-269760 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Tombouctou - 83000 TOULON
Description du marché:
“la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment Ateliers Voirie situé dans le quartier de Lagoubran sur la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment Ateliers Voirie situé dans le quartier de Lagoubran sur la commune de Toulon.
L'Opération de travaux de rénovation du bâtiment Ateliers Voirie nécessite plusieurs types de travaux comme le renforcement des fondations, la réfection des façades et toitures, le remplacement du système de chauffage et de certaines menuiseries extérieures, divers travaux d'aménagement, etc.. Plusieurs corps de métiers seront mobilisés: Gros oeuvre, maçonnerie, charpente, plomberie, électricité, Chauffage/Ventilation, aménagements intérieurs. Une mission de maîtrise d'oeuvre est nécessaire pour la réalisation du projet et le suivi de ces travaux.
Il s'agit d'une mission de base étendue au DIAG et à l'opc, et de missions complémentaires
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen : article 1.7 RC et 9.3 CCAP
Modification en cours d'exécution : article 7.2 CCAP” Description
Informations complémentaires:
“notation valeur technique : article 8.2 RcClause environnementale : article 1.8 rc + 2 CCAP”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 90RL23
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment atelier voirie quartier Lagoubran”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bbg architectes associes
Adresse postale: 145 A rue Alexandre Borrely
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498013030📞
Courrier électronique: bbg.architectes@wanadoo.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: adret
Adresse postale: 837 avenue du Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494108750📞
Courrier électronique: laseyne@adret.net📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl assistance ingenierie etudes structure (a.i.e.s)
Adresse postale: 266 chemin de la Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83200
Téléphone: +33 494337456📞
Courrier électronique: contact@aies-bet.fr📧
Nom: economie et Etudes des Activités de la Construction (E.E.A.C)
Adresse postale: 65 route du vallon
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Téléphone: +33 986498990📞
Courrier électronique: eeac.beatrice@outlook.fr📧
Nom: sas fd expertise
Adresse postale: 5 impasse des messanges bleues
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Téléphone: +33 612897159📞
Courrier électronique: contact@fdexpertise.com📧
Nom: sarl geode Expertises
Adresse postale: 880 1er DFL
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 483425891📞
Courrier électronique: geode.expertises@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 700 💰
“date de signature du contrat : 01/12/2023.
Date de notification : 11/12/2023.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 42...”
date de signature du contrat : 01/12/2023.
Date de notification : 11/12/2023.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 42 mois (y compris parfait achèvement). L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
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Source: OJS 2023/S 247-781638 (2023-12-19)