2022-083 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES ETUDES ET LE SUIVI DE REALISATION D’INSTALLATIONS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR DES PARKINGS ET BATIMENTS EXISTANTS

Aéroports de la Côte d’Azur

Caractéristiques principales des bâtiments concernés sur l’aéroport de Nice Côte d’Azur :
Parking silo P5, niveau terrasse : 7 600 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur ombrières
Parking silo P6/PB, niveau terrasse : 10 800 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur ombrières
Parking aérien P9, niveau terrasse : 2 500 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur ombrières
Terminal 2.2 : 3 500 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur toiture
Pôle technique : 2 500 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur toiture
Caractéristiques principales des bâtiments concernés sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu :
Zone Parkings sur ombrières (située devant le Terminal) et toiture hangar 16 pour 2 000 m² à 3 000m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-083 DTECH
Brève description:

Caractéristiques principales des bâtiments concernés sur l’aéroport de Nice Côte d’Azur : Parking silo P5, niveau terrasse : 7 600 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur ombrières Parking silo P6/PB, niveau terrasse : 10 800 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur ombrières Parking aérien P9, niveau terrasse : 2 500 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur ombrières Terminal 2.2 : 3 500 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur toiture Pôle technique : 2 500 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur toiture Caractéristiques principales des bâtiments concernés sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu : Zone Parkings sur ombrières (située devant le Terminal) et toiture hangar 16 pour 2 000 m² à 3 000m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081855
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

PROCEDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2172-1 et R2172-3 du code de la commande publique. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet. Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales des bâtiments concernés sur l’aéroport de Nice Côte d’Azur :

Parking silo P5, niveau terrasse : 7 600 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur ombrières

Parking silo P6/PB, niveau terrasse : 10 800 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur ombrières

Parking aérien P9, niveau terrasse : 2 500 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur ombrières

Terminal 2.2 : 3 500 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur toiture

Pôle technique : 2 500 m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques sur toiture

Caractéristiques principales des bâtiments concernés sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu :

Zone Parkings sur ombrières (située devant le Terminal) et toiture hangar 16 pour 2 000 m² à 3 000m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques

Caractéristiques principales :

Dans le cadre de sa stratégie Climat à l’horizon 2030, l’Aéroport Côte d’Azur a fait réaliser une étude de faisabilité en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques en façades, en toitures terrasses de bâtiments existants (parkings-silos, bureaux) et sur clôtures en palissades, en 2 lieux distincts : l’Aéroport de Nice et l’Aéroport de Cannes-Mandelieu.

La présente consultation concerne la sélection d’un Maître d’œuvre de conception et de réalisation en vue d’établir les études de conception, déposer et suivre l’instruction des autorisations administratives, sélectionner les entreprises de travaux, puis suivre la réalisation de ces travaux. La mission du Maître d’œuvre est constituée des éléments de base suivants : ESQ/APS/DPC/APD/PRO/DCE/EXE/SYN/ACT/VISA/DET/AOR, et des missions complémentaires DIAGNOSTIC, DQO, OPC.

La mission portera également sur les études de structure des éléments porteurs des panneaux photovoltaïques et leur compatibilité avec la structure des bâtis existants, ainsi que sur l’intégration des nouvelles installations électriques de ces panneaux sur le réseau électrique existant. Les contraintes spécifiques aéroportuaires devront également être prises en compte dans les études et dans le suivi de réalisation, notamment sont incluses dans la mission du Maître d’œuvre l’étude de réverbération (risque d’éblouissement) et l’étude de servitude radioélectrique.

L’ensemble des bâtiments compris parkings restera en fonctionnement pendant les travaux. Les travaux ne seront pas autorisés pendant les périodes de grande affluence sur l’aéroport (pendant le salon du MIPIM et de la période estivale).

Zone Parkings sur ombrières (située devant le Terminal) et toiture hangar 16 pour 2 000 m² à 3 000m² de surface prévisionnelle de panneaux photovoltaïques.

Forme du marché : Forfaitaire.

Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet

Prise en considération des variantes : Non

Durée du marché : 54 mois

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Juin 2023.

Date prévisionnelle de début des travaux : Prévision 2024.

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

PROCEDURE :

Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2172-1 et R2172-3 du code de la commande publique.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.

Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport de Cannes-Mandelieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

MODALITÉS ADMINISTRATIVES :

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Remise des candidatures :

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures : 14 mars 2023 à 12 heures, délai de rigueur

Lieu de dépôt des candidatures :

Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

https://achats.nice.aeroport.fr/

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: www.achats.nice.aeroport.fr

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

Soit par voie postale :

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Soit par voie électronique :

A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr

Présentation des candidatures :

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

Situation économique et financière:

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Le niveau minimum de capacité financière exigé est un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 1 200 K€HT annuel.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.

Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’écarter de la négociation les offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées.

Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit de…

… ne pas recourir aux négociations.

… communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.

Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans le Règlement de la Consultation. L’absence d’un de ces éléments pénalisera voire rendra l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre.

Capacité technique et professionnelle:

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

- 6.1 : La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).

- 6.2 : La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.

- 6.3 : Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

- 6.4 : La fiche d’identité entreprise (document à compléter).

- 6.5 : Les références récentes du candidat et similaires à l’objet du marché (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Le candidat devra présenter des références dans les domaines suivants : architecture, ingénierie en électricité, ingénierie et dimensionnement des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, étude et diagnostic en bâtiment et structures métalliques support de panneaux solaires, étude d'installations électriques et conversion, ingénierie en électricité, ingénierie en génie civil et gros œuvre, maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance, planification - coordination d'ensemble, Direction des travaux, sécurité et sûreté aéroportuaires.

- 6.6 : Qualifications professionnelles :

o OPQIBI 2015 (inclus la 2011-études) Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, 1204 Étude de structures métalliques courantes, 1406 Étude d'installations électriques complexes, 1420 Ingénierie en électricité complexe, 1218 Ingénierie en génie civil et gros-œuvre courant, 1904, 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, 2203 Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance, 0304 Planification - Coordination d'ensemble, 0331 Direction de l'Exécution des Travaux ; étude de réverbération ; étude de servitude radioélectrique ; Label RGE ; Architecte DPLG.

o La qualification « RGE ETUDES ».

- 6.7 : Qualifications de l’équipe dédiée au projet et organisation (organigramme, CV, note détaillée etc.).

- 6.8 : Capacités techniques :

o Moyens humains (effectifs, organigramme)

o Moyens matériels

- 6.9 : Capacités financières :

o Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années

o Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

- 6.10 : Démarché Qualité, Sécurité, Environnement :

o Système de management certifié (ISO 9001, etc.)

o Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

- 6.11 : Attestation de visite des lieux

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande dans les conditions prévues au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire avec Bureau d’études/mandataire solidaire des autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Nota : L’équipe devra être composée d’un Architecte DPLG et de bureaux d’études bénéficiant, a minima, des compétences suivantes : ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, étude de structures métalliques complexes, étude d'installations électriques complexes, ingénierie en électricité complexe, ingénierie en second œuvre, diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état, étude de réverbération, étude de servitude radioélectrique, maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance, planification - coordination d'ensemble, Direction des travaux, label RGE demandé a minima pour le bureau d’études photovoltaïque.

Le mandataire devra assurer la coordination et la vérification des missions de l’ensemble du groupement.

Le bureau d’études titulaire de la compétence « ingénierie en électricité complexe » sera le Mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

VISITE DES LIEUX :

Afin de permettre à chaque entreprise consultée d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, le maître d’ouvrage conseille fortement aux candidats d’effectuer la visite sur sites.

La date de cette visite est fixée au 28/02/2023 à 9h00 au Pôle Technique.

La visite sera effectuée à Nice puis sur le site de Cannes-Mandelieu.

Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise présente lors de la visite.

Ce certificat devra être impérativement joint à la proposition du candidat.

ATTENTION :

La visite se déroulant en Zone Réservée, il sera demandé à l’entreprise de transmettre au plus tard, 72 h avant la date de la visite, la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque personne physique souhaitant participer à la visite (l’original devant être laissé au Poste de Police du Terminal 1 le jour de la visite en échange d’un badge d’accès) à l’adresse suivante : anne-sophie.mattei@cote-azur.aeroport.fr et denis.arti@cote-azur.aeroport.fr.

Pour cette visite, les candidats devront prévoir un gilet réfléchissant haute visibilité (gilet jaune).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme « AIR ACHATS » en vous connectant à votre compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 028-081855 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778251
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-081855
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Source: OJS 2023/S 247-778251 (2023-12-20)

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