zac Bercy-Charenton - maîtrise d'oeuvre technique pour l'aménagement du cheminement temporaire

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le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre complète (avp, pro, act, visa, det, aor) relative à l'aménagement du Cheminement temporaire public, accessible aux piétons, aux vélos et aux PMR, à travers le site de la ZAC Bercy-Charenton à Paris 12e. Il comporte également la mission d'opc intra-chantier et la mission d'accompagnement ferroviaire, en lien avec la SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
2022-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: BC_MOE cheminement temporaire
Brève description:
le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre complète (avp, pro, act, visa, det, aor) relative à l'aménagement du Cheminement temporaire public, accessible aux piétons, aux vélos et aux PMR, à travers le site de la ZAC Bercy-Charenton à Paris 12e. Il comporte également la mission d'opc intra-chantier et la mission d'accompagnement ferroviaire, en lien avec la SNCF
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semapa
Adresse postale: 69/71 rue du chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: ncaljkusic@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170996
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le marché est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra constitué une sûreté auprès du maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché (cf. Modalités article 8 du Ccp). Procédure de passation : appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Contenu des candidatures et des offres : cf règlement de la consultation. La transmission des plis se fera par voie électronique uniquement. Les candidatures peuvent être remises sous forme de Dume. Modalités de financement : origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Date limite des questions : 8 jours avant la date limite de remise des plis via la plateforme e-marchespublics.com la visite sur site est facultative (voir modalités à l'article 8 du Rc)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 29 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes, faute de quoi leur candidature pourra être déclarée irrecevable.
Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :
* Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
* La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;
* Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
* Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers) ;
* Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;
* Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.
Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
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Le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Cette attestation devra être communiquée au plus tard, 15 jours après la notification du marché et avant tout début d'exécution des prestations
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les missions et les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées.
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Nb : Il est précisé que les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes) :
Compétences en Voiries Réseaux Divers
Compétences en Ouvrages d'art
Compétences d'intervention en interface avec un volume ferroviaire en activité
Compétences en Ordonnancement, Planification, Coordination
Compétences en Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
Le mandataire pourra s'adjoindre de partenaires complémentaires selon ses intentions de projet.
Pour l'équipe dédiée du maitre d'oeuvre devant intervenir en préparation ou suivi des travaux :
L'Aipr (Autorisations d'intervention à Proximité des Réseaux)
Capacité technique et professionnelle:
Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les Cv) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose.
les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.
L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat met habituellement en oeuvre.
En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. L'Acte d'engagement devra être complété en ce sens.
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Nota : Des formulaires types, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots.
Cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra constitué une sûreté auprès du maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché (cf. Modalités article 8 du Ccp). Procédure de passation : appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement.
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Contenu des candidatures et des offres : cf règlement de la consultation. La transmission des plis se fera par voie électronique uniquement.
Les candidatures peuvent être remises sous forme de Dume.
Modalités de financement : origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts).
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes.
Date limite des questions : 8 jours avant la date limite de remise des plis via la plateforme e-marchespublics.com
la visite sur site est facultative (voir modalités à l'article 8 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170996 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530187
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170996
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le marché est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra constitué une sûreté auprès du maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché (cf. Modalités article 8 du Ccp). Procédure de passation : appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. contenu des candidatures et des offres : cf règlement de la consultation. La transmission des plis se fera par voie électronique uniquement. modalités de financement : origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 139 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra constitué une sûreté auprès du maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché (cf. Modalités article 8 du Ccp). Procédure de passation : appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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contenu des candidatures et des offres : cf règlement de la consultation. La transmission des plis se fera par voie électronique uniquement.
modalités de financement : origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts).
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes
Source: OJS 2022/S 187-530187 (2022-09-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de conduite de chantier