Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :
* Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
* La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;
* Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
* Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers) ;
* Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;
* Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.
Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
Le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Cette attestation devra être communiquée au plus tard, 15 jours après la notification du marché et avant tout début d'exécution des prestations