vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-31 Avis de marché
2022-09-30 Informations complémentaires
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 200072460000013
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Commune postale: Béthune
Code postal: 62411
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 22099”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Accord-Cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération
Description du marché:
“le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments, des équipements et du matériel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires de la flotte de véhicule et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications réglementaires de la flotte d'éclairage public, bornes de recharge, poste d'assainissement et eau potable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier quadrimestre 2026
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 170-482062 (2022-08-31)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (3 lots)”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 170-482062

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Texte: 4 octobre 2022 - 12 heures
Nouvelle valeur
Texte: 14 octobre 2022 - 12 heures
Source: OJS 2022/S 192-545083 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Accord-Cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 170-482062

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérifications réglementaires des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501365
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 01123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérifications réglementaires de la flotte de véhicule et engins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Numéro d'enregistrement national: 419 671 425 00306
Adresse postale: zal du 14 Juillet - rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vérifications réglementaires de la flotte d'éclairage public, bornes de recharge, poste d'assainissement et eau potable”
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 013 65
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 023-064434 (2023-01-27)