vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
22099”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Accord-Cadre...”
Brève description
vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération
Description du marché:
“le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments, des équipements et du matériel de...”
Description du marché
le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments, des équipements et du matériel de la Collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail ; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l'etat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires de la flotte de véhicule et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications réglementaires de la flotte d'éclairage public, bornes de recharge, poste d'assainissement et eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier quadrimestre 2026
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22099) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22099. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 170-482062 (2022-08-31)
Informations complémentaires (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (3 lots)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 170-482062
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Texte: 4 octobre 2022 - 12 heures
Nouvelle valeur
Texte: 14 octobre 2022 - 12 heures
Source: OJS 2022/S 192-545083 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Accord-Cadre...”
Brève description
vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 170-482062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérifications réglementaires des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501365
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 01123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérifications réglementaires de la flotte de véhicule et engins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Numéro d'enregistrement national: 419 671 425 00306
Adresse postale: zal du 14 Juillet - rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vérifications réglementaires de la flotte d'éclairage public, bornes de recharge, poste d'assainissement et eau potable” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 013 65
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 023-064434 (2023-01-27)