Vérifications des installations du Centre de stockage de l'Aube à la tenue au séisme

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

A la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à l’Andra de procéder à une Evaluation Complémentaire de Sûreté (ECS) pour le Centre de stockage de l'Aube (CSA). Cette évaluation consiste à réévaluer les marges de sûreté de l’Installation Nucléaire de Base (INB n°149) vis-à-vis des événements naturels extrêmes qui conduiraient à un accident grave sur l’installation. La réévaluation porte sur le comportement de l’installation face à des situations extrêmes ainsi que sur l’efficacité des mesures de prévention et de réduction des conséquences. Les agressions naturelles extrêmes à prendre en compte sont l’inondation, la foudre, la grêle, la neige, les vents violents, la tornade et le séisme. Dans le cadre de l’instruction du dossier de réexamen de sûreté de 2016, l’Andra a pris plusieurs engagements liés au séisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodynamique et Structure

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: EXPRPFACCH220055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564396
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le synoptique des études est donné en annexe du document référencé EXPRPFACCH220055

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

Sur la base des engagements pris par l’Andra, les études suivantes doivent être réalisées comme suit :

- Etude de la stabilité d'ensemble, de la résistance des éléments structuraux et du maintien de la fonction de supportage des EIP de l’ACD.

- Evaluation du comportement du local pompes de l’ACD à l'égard de l'aléa sismique de dimensionnement pour la phase d'exploitation.

- Dimensionnement au séisme pour la phase d'exploitation, la stabilité d’ensemble du pont de manutention du bâtiment de transit, l’absence de création de projectiles par ce même pont et analyse la résistance des assemblages de la charpente du bâtiment de transit.

- Vérification de la présence des dispositions constructives parasismiques minimales du bâtiment des services démontrant qu’il ne constitue pas un agresseur vis-à-vis de l’ACD.

- Justification du caractère enveloppe des accélérations sismiques retenues pour le calcul de la stabilité des ponts de manutention des charpentes mobiles afin de garantir l’absence de risque de chute des ponts sur les ouvrages et les colis.

Déroulement des études (cf. synoptique des études) :

Tranche Ferme || Aléas sismique d’exploitation

Etape 1 : Prise de connaissance de la documentation et relevés sur site

Etape 2 : Rédaction d’un rapport qui énumère l’ensemble des hypothèses prises en compte ainsi que la méthodologie

Etape 3 : Rédaction des notes de calculs à l’égard de l’aléa sismique associé à la phase d’exploitation. Cette étape fait l’objet d’un point d’arrêt sous forme de notes écrites transmises à l’Andra.

Livrables : Pour la TF, le titulaire devra fournir a minima 5 notes d’hypothèses et 7 notes de calculs.

Tranche optionnelle 1 || Aléas sismique d’exploitation

Etape 4 : Notes de renforcement y compris estimation budgétaire des travaux

Condition : En fonction des résultats des calculs de l’étape 3, la tranche optionnelle 1 est affermie si des solutions techniques correctives, des renforts et/ou des dispositions particulières doivent être mises en œuvre. Des rapports bien distincts des notes de calculs sont rédigés.

Livrables : Pour la TO1, le titulaire devra fournir au maximum 7 notes de renfort.

Tranche optionnelle 2 || Aléas sismique de surveillance

Etape 5 : Etude comparative de l’aléa sismique associé à la phase de surveillance et la phase d’exploitation

Condition : En fonction des solutions proposées à l’étape 4, la tranche optionnelle 2 est affermie. Dans tous les cas, l’étape 5 peut être démarrée que si l’étape 4 a été retenue en amont.

Livrables : Pour la TO2, le titulaire devra fournir au maximum 9 notes de renfort.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1 || Aléas sismique d’exploitation

Etape 4 : Notes de renforcement y compris estimation budgétaire des travaux

Livrables : Pour la TO1, le titulaire devra fournir au maximum 7 notes de renfort.

Tranche optionnelle 2 || Aléas sismique de surveillance

Etape 5 : Etude comparative de l’aléa sismique associé à la phase de surveillance et la phase d’exploitation

Livrables : Pour la TO2, le titulaire devra fournir au maximum 9 notes de renfort.

Informations complémentaires:

Le synoptique des études est donné en annexe du document référencé EXPRPFACCH220055

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy MOOTHEN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Règlement particulier d'appel d'offres restreint est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPFACCH220055).

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE :

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 199-564396 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet une Evaluation Complémentaire de Sûreté (ECS) pour le Centre de stockage de l'Aube (CSA) demandée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. Cette évaluation consiste à réévaluer les marges de sûreté de l’Installation Nucléaire de Base (INB n°149) vis-à-vis des événements naturels extrêmes qui conduiraient à un accident grave sur l’installation. La réévaluation porte sur le comportement de l’installation face à des situations extrêmes ainsi que sur l’efficacité des mesures de prévention et de réduction des conséquences. Les agressions naturelles extrêmes à prendre en compte sont l’inondation, la foudre, la grêle, la neige, les vents violents, la tornade et le séisme. Dans le cadre de l’instruction du dossier de réexamen de sûreté de 2016, l’Andra a pris plusieurs engagements liés au séisme.

Valeur totale du marché: 255 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339124
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564396
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur P.Jaulin, Directeur des achats, 1-7, Rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 30/05/2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déroulement des études :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: Geodynamique et structure
Numéro d'enregistrement national: FR33322679764
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 255 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 30/05/2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 108-339124 (2023-06-02)

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