Vérifications des installations du Centre de stockage de l'Aube à la tenue au séisme

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

A la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à l’Andra de procéder à une Evaluation Complémentaire de Sûreté (ECS) pour le Centre de stockage de l'Aube (CSA). Cette évaluation consiste à réévaluer les marges de sûreté de l’Installation Nucléaire de Base (INB n°149) vis-à-vis des événements naturels extrêmes qui conduiraient à un accident grave sur l’installation. La réévaluation porte sur le comportement de l’installation face à des situations extrêmes ainsi que sur l’efficacité des mesures de prévention et de réduction des conséquences. Les agressions naturelles extrêmes à prendre en compte sont l’inondation, la foudre, la grêle, la neige, les vents violents, la tornade et le séisme. Dans le cadre de l’instruction du dossier de réexamen de sûreté de 2016, l’Andra a pris plusieurs engagements liés au séisme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: F-92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Andy MOOTHEN
Téléphone: +33 325923314 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications des installations du Centre de stockage de l'Aube à la tenue au séisme EXPRPFACCH220055”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“A la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à l’Andra de procéder à une Evaluation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“Sur la base des engagements pris par l’Andra, les études suivantes doivent être réalisées comme suit : - Etude de la stabilité d'ensemble, de la résistance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 || Aléas sismique d’exploitation Etape 4 : Notes de renforcement y compris estimation budgétaire des travaux Condition : En fonction...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le synoptique des études est donné en annexe du document référencé EXPRPFACCH220055”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le Règlement particulier d'appel d'offres restreint est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564396 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat a pour objet une Evaluation Complémentaire de Sûreté (ECS) pour le Centre de stockage de l'Aube (CSA) demandée par l’Autorité de sûreté nucléaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 160 💰
Description
Description du marché:
“Sur la base des engagements pris par l’Andra, les études suivantes doivent être réalisées comme suit : - Etude de la stabilité d'ensemble, de la résistance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564396

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ecyu
Titre:
“Vérifications des installations du Centre de stockage de l'Aube à la tenue au séisme”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodynamique et structure
Numéro d'enregistrement national: FR33322679764
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 160 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-339124 (2023-06-02)