travaux topographiques réguliers et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage

Avis de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux topographiques réguliers et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“travaux topographiques réguliers et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage 2 lotsaccord-cadre mono attributaire à bons de commande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques à visée foncière relatifs aux travaux et ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“le premier lot concerne essentiellement la confection de plans topographiques réguliers et documents d'arpentage relatifs à l'exécution des travaux sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques à visée foncière relatifs aux projets d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le deuxième lot concerne essentiellement la confection de plans topographiques réguliers et documents d'arpentage relatifs aux projets d'aménagement urbain”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au conseil régional de l'ordre des géomètres Experts : Les candidats devront impérativement justifier de l'inscription au Conseil régional de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“marché lancé en centrale d'achat pour la Communauté Urbaine de Dunkerque et pour les adhérents de la centrale d'achat notamment la ville de Dunkerque et ses...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 087-236514 (2022-04-29)