cet accord-cadre (Ac) est un complément de l'ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Par conséquent, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des prestations dans un délai inférieur à 48h à compter de la demande du Département.***Il concerne les circuits pour lesquels les titulaires des lots de l'ac initial ne sont pas en capacité d'assurer les prestations de transport pour l'année scolaire en cours :.suite à une défaillance définitive de l'entreprise (cessation d'activité, liquidation judiciaire, non-reconduction ou résiliation de l'ac de référence ?).Suite à une incapacité temporaire de l'ensemble des titulaires d'un lot à effectuer une ou/des prestation(s) due à un manque de licences, de véhicules et/ou de chauffeurs à attribuer aux prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap_lot "Appui"
22fs-Tra-3026-M”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“cet accord-cadre (Ac) est un complément de l'ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de...”
Brève description
cet accord-cadre (Ac) est un complément de l'ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Par conséquent, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des prestations dans un délai inférieur à 48h à compter de la demande du Département.***Il concerne les circuits pour lesquels les titulaires des lots de l'ac initial ne sont pas en capacité d'assurer les prestations de transport pour l'année scolaire en cours :.suite à une défaillance définitive de l'entreprise (cessation d'activité, liquidation judiciaire, non-reconduction ou résiliation de l'ac de référence ?).Suite à une incapacité temporaire de l'ensemble des titulaires d'un lot à effectuer une ou/des prestation(s) due à un manque de licences, de véhicules et/ou de chauffeurs à attribuer aux prestations
cet accord-cadre (Ac) est un complément de l'ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Par conséquent, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des prestations dans un délai inférieur à 48h à compter de la demande du Département.***Il concerne les circuits pour lesquels les titulaires des lots de l'ac initial ne sont pas en capacité d'assurer les prestations de transport pour l'année scolaire en cours :.suite à une défaillance définitive de l'entreprise (cessation d'activité, liquidation judiciaire, non-reconduction ou résiliation de l'ac de référence ?).Suite à une incapacité temporaire de l'ensemble des titulaires d'un lot à effectuer une ou/des prestation(s) due à un manque de licences, de véhicules et/ou de chauffeurs à attribuer aux prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 14 juillet 2023.***il peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 14 juillet 2023.***il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis au présent règlement de la consultation ou le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis au présent règlement de la consultation ou le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transports par route, tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transports par route, tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal), permettant d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes. Pour les entreprises de taxis, cette inscription est de plein droit, à leur demande. .une copie de la licence de transport intérieur ou de la demande de licence de transport intérieur permettant d'exécuter des transports de personnes par route pour compte d'autrui avec un ou des véhicule(s) n'excédant pas 9 places, conducteur compris. Cette licence délivrée par la Dreal est donnée à toute entreprise inscrite au registre, Ou : .une copie de l'attestation de capacité professionnelle ou de la demande d'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes lorsque le gestionnaire de l'entreprise de transport en est titulaire notamment du fait de l'obtention d'un examen professionnel acquis suite à une formation délivrée par un organisme agréé. *** Si le candidat demande de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il doit fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de son offre en complétant une déclaration de sous-traitance (Dc4 à jour)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de chaque prestation de transport pourra aller de quelques jours à plusieurs mois, et sera précisée lors de l'appel du Département.Si aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de chaque prestation de transport pourra aller de quelques jours à plusieurs mois, et sera précisée lors de l'appel du Département.Si aucune incapacité des titulaires de l'ac de référence ne se présente, le présent Ac ne serait alors pas mobilisé.Les titulaires de cet Ac ne pourront prétendre à aucune indemnisation dans le cas où aucune demande ne leur serait adressée.***modalités de financement et de règlement :.règlement par virement sous 30 jours.avance accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht***Les attributaires retenus pourront avoir les formes juridiques suivantes :.prestataire unique.prestataires groupés solidaires.prestataires groupés conjointsle mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'ac
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voirarticle 6-1 du présent Rc).***L'Acte d'engagement sera fourni par le Département au moment de la notification, à compléter et dater par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 028-071637 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 064
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: st2s
Adresse postale: zac bois de la Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 061
Nom et adresse du contractant
Nom: abeilles Transports Et Services
Adresse postale: 58 route de Paris
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22 065
Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22 062
Nom et adresse du contractant
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 Allée des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22 063
Nom et adresse du contractant
Nom: smart Mobilite
Adresse postale: chemin de la Macheferrière
Commune postale: Sainte Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰