Avis de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-046-SAM
Brève description:
“transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône (année scolaire 2022/2023)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305522
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi-attributaires (30 maxi), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Remise en concurrence des...”
accord-Cadre multi-attributaires (30 maxi), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Remise en concurrence des attributaires pour attribution de marchés subséquents,à titre exceptionnel attribution directe de bons de commande sur la base de l'accord-cadre.Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 108-305522 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454185
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305522
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Régi par les articles R. 2162-1 à...”
accord-Cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Régi par les articles R. 2162-1 à 10 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, prévoit la remise en concurrence des attributaires pour l'attribution de marchés subséquents et à titre exceptionnel l'attribution directe de bons de commande sur la base de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 159-454185 (2022-08-16)