Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône (année scolaire 2022/2023)
2022-046-SAM”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône (année scolaire 2022/2023)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saone
Description du marché:
“transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône. (Année scolaire 2022/2023)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1(un) an, correspondant à l'année scolaire. La première période débutera à compter de l'émission du premier...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1(un) an, correspondant à l'année scolaire. La première période débutera à compter de l'émission du premier bon de commande et se terminera le 31/08/23. L'Accord-Cadre peut être reconduit par décision expresse et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/08/26
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires (30 maxi), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Remise en concurrence des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (30 maxi), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Remise en concurrence des attributaires pour attribution de marchés subséquents,à titre exceptionnel attribution directe de bons de commande sur la base de l'accord-cadre.Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 30
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service AAJCP - hôtel du Département - 70000 Vesoul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera engagée dans le courant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera engagée dans le courant de l'année 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de...”
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. La date d'ouverture des plis au 04/07/22 à 14 h est indicative. L'Estimation couvre une année scolaire. L'Estimation reste la même pour les 3 reconductions éventuelles successives. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-prix révisables annuellement ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Pour l'attribution des marchés subséquents, se reporter à l'art. 6.3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 108-305522 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Régi par les articles R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Régi par les articles R. 2162-1 à 10 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, prévoit la remise en concurrence des attributaires pour l'attribution de marchés subséquents et à titre exceptionnel l'attribution directe de bons de commande sur la base de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-077
Titre:
“transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône. Année scolaire 2022-2023”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi fred
Adresse postale: 11 rue des Tilleuls
Commune postale: Baulay
Code postal: 70160
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“la CAO s'est réunie le 18/07/ 2022 pour attribuer les marchés (accord cadre multi-attributaires) : taxi fred 11 rue des Tilleuls 70160 baulay pme, eurl...”
la CAO s'est réunie le 18/07/ 2022 pour attribuer les marchés (accord cadre multi-attributaires) : taxi fred 11 rue des Tilleuls 70160 baulay pme, eurl deroy 17 rue du Lavoir 70120 la quarte pme, sthvo 11 chemin du chêne vert 70270 melisey, taxis allo pesmes 25 grande rue 70140 PESMES, Gpt taxi du magny 40 rue puits des herbues 70110 mont justin en velotte pme, taxi lg 28 grande rue 70290 champagney, tlt bourgogne rue du stade 70210 vauvillers pme, taxi cpk 20 rue capitaine leroy 70160 breurey les faverney pme, mg taxi 8 rue de montureux 70500 gevigney et mercey, danh tourisme 8 rue des saules 70700 gy pme, tard michel & FILS 47 rue des pâquerettes 70300 luxeuil les bains pme, titi floris 7 rue louis blériot 44700 orvault, jl international 1 rue Paul Henri spaak 77240 vert saint denis, synergihp 12 rue de la baume 90150 menoncourt, expotrans 3 rue alphonse beau de rochas 95240 cormeilles en parisis pme, a-n-e 7 rue jacquard 91280 saint pierre du perray pme, transport mps 34 rue de l'église 70400 tremoins pme. Le marché multi attributaires est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2023. Il peut être reconduit par décision expresse et par période successive d'une année scolaire, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2026. Les marchés ont été signés entre le 3 et le 5 août 2022. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014. Le marché est consultable à l'adresse suivante : hotel du departement- service Aajcp-23 rue de la Préfecture-70000 VESOUL. La valeur totale du marché est le montant maximum pour une année scolaire, soit 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2022/S 159-454185 (2022-08-16)