traitement des matériaux issus du tri à l'installation de tri massification (Itm) du Sybert

Sybert

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché concerne le transport et le traitement des matériaux issus du tri de l'itm ; il permet d''assurer l'évacuation et la reprise des différents matériaux triés.Ce marché fera l'objet d'un allotissement correspondant aux différents types de matières triées.Les titulaires auront la responsabilité et la charge d'enlever les déchets de l'itm et de les transférer sur les sites de traitement agréés qu'ils auront précisés (centre de groupement intermédiaire ou directement unité de traitement), d'utiliser les bennes adéquates qu'ils auront mises à disposition sur le Pôle de Valorisation des Déchets du Sybert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sybert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 22_01à22_07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sybert
Adresse postale: 4 Rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.sybert.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089671
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 236 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement du plâtre
Numéro du lot: 01
Brève description: traitement du plâtre
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: traitement du bois type B et des traverses de chemin de fer
Numéro du lot: 02
Brève description: traitement du bois type B et des traverses de chemin de fer
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des encombrants résiduels valorisables
Numéro du lot: 03
Brève description: traitement des encombrants résiduels valorisables
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement du bois de type A, des souches et branches d?arbres
Numéro du lot: 04
Brève description: traitement du bois de type A, des souches et branches d?arbres
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des pneus de poids lourd et des pneus agraires
Numéro du lot: 05
Brève description: traitement des pneus de poids lourd et des pneus agraires
Intitulé du lot: traitement des produits dangereux
Numéro du lot: 06
Brève description: traitement des produits dangereux
Intitulé du lot: traitement des Dasri
Numéro du lot: 07
Brève description: traitement des Dasri
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: installation Tri Massification du Sybert rue Dennis Gabor 25043 - besancon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Sybert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: besancon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25250824700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent marché, début 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 035-089671 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché concerne le transport et le traitement des matériaux issus du tri de l'itm ; il permet d'assurer l'évacuation et la reprise des différents matériaux triés. Ce marché fera l'objet d'un allotissement correspondant aux différents types de matières triées. Les titulaires auront la responsabilité et la charge d'enlever les déchets de l'itm et de les transférer sur les sites de traitement agréés qu'ils auront précisés (centre de groupement intermédiaire ou directement unité de traitement), d'utiliser les bennes adéquates qu'ils auront mises à disposition sur le Pôle de Valorisation des Déchets du Sybert

Valeur totale du marché: 1 236 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627598
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089671
Numéro JO-S: 218

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: installation Tri Massification du Sybert rue Dennis Gabor 25043 Besancon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: ritleng Revalorisations
Adresse postale: lieu dit Gaensweid
Commune postale: Rohr
Code postal: 67270
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: doubs Recyclage
Adresse postale: route De Geneuille
Commune postale: Devecey
Code postal: 25870
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
Nom: triadis Services
Adresse postale: le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: Jura 🏙️
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 185 Rue De Bercy Tour De Lyon
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends : Caroline Page
Source: OJS 2022/S 218-627598 (2022-11-08)

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