l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché concerne le transport et le traitement des matériaux issus du tri de l'itm ; il permet d''assurer l'évacuation et la reprise des différents matériaux triés.Ce marché fera l'objet d'un allotissement correspondant aux différents types de matières triées.Les titulaires auront la responsabilité et la charge d'enlever les déchets de l'itm et de les transférer sur les sites de traitement agréés qu'ils auront précisés (centre de groupement intermédiaire ou directement unité de traitement), d'utiliser les bennes adéquates qu'ils auront mises à disposition sur le Pôle de Valorisation des Déchets du Sybert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des matériaux issus du tri à l'installation de tri massification (Itm) du Sybert
22_01à22_07”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché concerne le transport et...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché concerne le transport et le traitement des matériaux issus du tri de l'itm ; il permet d''assurer l'évacuation et la reprise des différents matériaux triés.Ce marché fera l'objet d'un allotissement correspondant aux différents types de matières triées.Les titulaires auront la responsabilité et la charge d'enlever les déchets de l'itm et de les transférer sur les sites de traitement agréés qu'ils auront précisés (centre de groupement intermédiaire ou directement unité de traitement), d'utiliser les bennes adéquates qu'ils auront mises à disposition sur le Pôle de Valorisation des Déchets du Sybert
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 236 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: installation Tri Massification du Sybert rue Dennis Gabor 25043 - besancon
Description du marché: traitement du plâtre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois type B et des traverses de chemin de fer
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: traitement du bois type B et des traverses de chemin de fer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants résiduels valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: traitement des encombrants résiduels valorisables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois de type A, des souches et branches d?arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: traitement du bois de type A, des souches et branches d?arbres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des pneus de poids lourd et des pneus agraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: traitement des pneus de poids lourd et des pneus agraires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des produits dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: traitement des produits dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des Dasri
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: traitement des Dasri
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Sybert
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): besancon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché, début 2026
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 035-089671 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché concerne le transport...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché concerne le transport et le traitement des matériaux issus du tri de l'itm ; il permet d'assurer l'évacuation et la reprise des différents matériaux triés. Ce marché fera l'objet d'un allotissement correspondant aux différents types de matières triées. Les titulaires auront la responsabilité et la charge d'enlever les déchets de l'itm et de les transférer sur les sites de traitement agréés qu'ils auront précisés (centre de groupement intermédiaire ou directement unité de traitement), d'utiliser les bennes adéquates qu'ils auront mises à disposition sur le Pôle de Valorisation des Déchets du Sybert
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 236 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: installation Tri Massification du Sybert rue Dennis Gabor 25043 Besancon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: traitement du plâtre
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ritleng Revalorisations
Adresse postale: lieu dit Gaensweid
Commune postale: Rohr
Code postal: 67270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: traitement du bois type B et des traverses de chemin de fer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: doubs Recyclage
Adresse postale: route De Geneuille
Commune postale: Devecey
Code postal: 25870
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: traitement des encombrants résiduels valorisables
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: traitement du bois de type A, des souches et branches d?arbres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: traitement des pneus de poids lourd et des pneus agraires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: traitement des produits dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22-07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: traitement des Dasri
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 185 Rue De Bercy Tour De Lyon
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends : Caroline Page”
Source: OJS 2022/S 218-627598 (2022-11-08)