traitement des déchets excédentaires de l'usine d'incinération du Sybert (stockage en Isdnd)

Sybert

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché porte sur une prestation de traitement des déchets excédentaires de l?unité de Valorisation Energétique du Sybert, à Besançon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-09 Avis de marché
2022-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sybert
Numéro d'enregistrement national: 25250824700019
Adresse postale: 4 Rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besancon
Code postal: 25043
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: https://www.sybert.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets excédentaires de l'usine d'incinération du Sybert (stockage en Isdnd) 22_27”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché porte sur une prestation de traitement des déchets excédentaires de l?unité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 366 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: unité de Valorisation Energétique du Sybert 25000 - besancon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché porte sur une prestation de traitement des déchets excédentaires de l?unité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique. Ce dernier devra préciser la conduite d?installation, les normes iso, le fonctionnement du...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché, si le besoin existe encore
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 051-133251 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché porte sur une prestation de traitement des déchets excédentaires de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: unité de Valorisation Energétique du Sybert 25000 Besancon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché porte sur une prestation de traitement des déchets excédentaires de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133251

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-27
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Iws Minerals France
Adresse postale: 16 Pl De L'Iris Tour Cb 21
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends : Caroline Page”
Source: OJS 2022/S 218-623944 (2022-11-08)