marche de prestations intellectuelles prestations de geometre accord cadre mono-attributaire pour des missions de geometre pour le patrimoine prive des hcl (dad) et le patrimoire hospitalier des hcl (dat) consultation no T22_4301
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: t22_4301_Prestations_Geometre_Rb
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“marche de prestations intellectuelles prestations de geometre accord cadre mono-attributaire pour des missions de geometre pour le patrimoine prive des hcl...”
Brève description
marche de prestations intellectuelles prestations de geometre accord cadre mono-attributaire pour des missions de geometre pour le patrimoine prive des hcl (dad) et le patrimoire hospitalier des hcl (dat) consultation no T22_4301
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine prive des hcl (dad)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: patrimoine prive des hcl (dad)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra tacitement être reconduit 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra tacitement être reconduit 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoire hospitalier des hcl (dat)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: patrimoire hospitalier des hcl (dat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2022/S 047-122513 (2022-03-03)