Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau et de milieux humides dans le bassin Artois-Picardie
21-AOI-08”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau et de milieux humides dans le bassin Artois-Picardie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau et de milieux humides dans le bassin Artois-Picardie. Le présent marché a pour objet le suivi des effets sur le milieu de projets de restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau et de milieux humides du bassin Artois-Picardie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bon de commandes (articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique). En application de l'article R. 2162-4...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bon de commandes (articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique). En application de l'article R. 2162-4 3° du Code de la Commande Publique, le présent marché est conclu sans minimum. Le montant maximum des prestations commandées sur la durée du marché est de 350 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature : Sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ont le choix de présenter leur candidature : Sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ; Sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les moyens matériels disponibles pour la bonne exécution des prestations, notamment les moyens nécessaires à la réalisation des missions décrites à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les moyens matériels disponibles pour la bonne exécution des prestations, notamment les moyens nécessaires à la réalisation des missions décrites à l'article 5.1 (matériel de prélèvement, transport, conservation, observation et détermination des organismes biologiques, matériel de topographie, GPS...- une note indiquant les effectifs déclarés par le candidat, leur répartition par catégories, niveaux et profils particuliers et l'importance du personnel d'encadrement,- les agréments et accréditations dont le candidat dispose pour les missions décrites à l'article 5.1. A défaut de disposer d'agréments et/ou d'accréditations, ou dans le cas des prestations pour lesquelles aucun agrément et/ou accréditation n'existe, le candidat apportera la preuve de la démarche qualité entreprise pour la réalisation des dites prestations,- une liste des références, depuis les 3 dernières années, de réalisation :-- d'études relatives à l'hydromorphologie fluviale et à l'écologie des milieux naturels aquatiques,-- de prélèvements et d'analyses relatifs à l'hydrobiologie d'eau tels que décrits à l'article 5.1.2,-- d'études de diagnostic, de conception ou de suivi d'opérations d'aménagement de cours d'eau,il est important de noter qu'une même référence peut inclure plusieurs domaines repris ci-dessus. Pour décrire chaque référence citée par le candidat, une fiche descriptive est annexée au présent règlement de consultation. Le cas échéant, l'agence indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agence de l'eau artois picardie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans si le marché est reconduit
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure de téléchargement du DCE :01 : sur la page d'accueil dans l'encadré " lancer la recherche ", cliquer sur " recherche avancée " 02 : dans le menu "...”
procédure de téléchargement du DCE :01 : sur la page d'accueil dans l'encadré " lancer la recherche ", cliquer sur " recherche avancée " 02 : dans le menu " recherche avancée ", dans l'onglet " entité publique " saisir "Agence de l'eau artois picardie" 03 : cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite ;04 : télécharger le dossier de consultation L'Identification préalable des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC :1 - valeur technique (60%) :- la qualité de l'organisation et de la composition précise de l'équipe chargée de l'exécution du marché, et l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés et la qualité des intervenants affectés aux missions, pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque mission et les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études ;- la description et les raisons justifiant les moyens matériels mobilisés pour chacune des missions ;- la pertinence des méthodes proposées pour la mise en forme numérique, la saisie et la bancarisation des données acquises dans le cadre de chacune des missions décrites à l'article 5.1 ;- la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour réaliser la synthèse de l'ensemble des données demandée dans le cadre de la mission E, en particulier dans l'objectif de l'analyse intégrée des effets des travaux de restauration sur le fonctionnement hydromorphologique et biologique du milieu.2 - prix (40%)le montant total général simulé figurant en annexe 1bis " Bordereau de simulation de prix " sera utilisé pour comparer les offres de prix. Il n'a pas de valeur contractuelle.l'unité monétaire est l'euro (euro(s))
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-076207 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108732.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-AOI-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau et de milieux humides dans le bassin Artois-Picardie”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aquascop biologie
Numéro d'enregistrement national: 34255833500051
Adresse postale: technopôle d'angers,1 avenue du Bois l'abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aqua@aquascop.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.aquascop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108732.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“4 sous traitants : Acm,Biotope,Calligee Sciences & Techniques Géologiques,Flandres-Analyses”
Source: OJS 2022/S 174-492997 (2022-09-06)