l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Les montants maximums pour les prestations rémunérées par des prix unitaires sont indiqués ci-dessous pour chaque lot.Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru - montant maximum de 390 000 euro(s) Ht- lot no2 : études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières- montant maximum de 115 000 euro(s) HtLes missions sont précisées dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2022-Etu-Dajm-0216
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Les montants maximums pour les prestations rémunérées par des prix unitaires sont indiqués ci-dessous pour chaque lot.Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru - montant maximum de 390 000 euro(s) Ht- lot no2 : études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières- montant maximum de 115 000 euro(s) HtLes missions sont précisées dans les documents de la consultation
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Les montants maximums pour les prestations rémunérées par des prix unitaires sont indiqués ci-dessous pour chaque lot.Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru - montant maximum de 390 000 euro(s) Ht- lot no2 : études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières- montant maximum de 115 000 euro(s) HtLes missions sont précisées dans les documents de la consultation
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432350
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
montant maximum pour le lot 1: 390 000 euro(s) (H.T.).Cette accord cadre comprend une partie forfaitaire
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot 1 et lot 2
Intitulé du lot: suivi-Animation de l?opah-ru
Numéro du lot: 01
Brève description: suivi-Animation de l'opah-ru
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
montant maximum pour le lot 1: 390 000 euro(s) (H.T.).Cette accord cadre comprend une partie forfaitaire
Intitulé du lot: etudes et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières
Numéro du lot: 02
Brève description: études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières
Informations complémentaires:
montant maximum pour le lot 2: 115 000 euro(s) (H.T.).Cette accord-cadre est exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien de Vizille 38220 - vizille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Cette opération est subventionnée à hauteur de 360 000,00 euro(s) Ht par l'anah et à hauteur de 72 000,00 euro(s) Ht par la caisse de dépôt et de consignation
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Cette opération est subventionnée à hauteur de 360 000,00 euro(s) Ht par l'anah et à hauteur de 72 000,00 euro(s) Ht par la caisse de dépôt et de consignation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pondération selon les critères suivants pour les deux lots :- garanties et capacités techniques et financières: moyens, effectifs et chiffre d'affaire du candidat ou de chaque membre du groupement - 20.0%- capacités professionnelles: composition de l'équipe détaillant les compétences du candidat ou de chaque membre du groupement - 40.0%- capacité professionnelles : références présentées par le candidat ou par chaque membre du groupement - 40.0%
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants pour les deux lots :- garanties et capacités techniques et financières: moyens, effectifs et chiffre d'affaire du candidat ou de chaque membre du groupement - 20.0%- capacités professionnelles: composition de l'équipe détaillant les compétences du candidat ou de chaque membre du groupement - 40.0%- capacité professionnelles : références présentées par le candidat ou par chaque membre du groupement - 40.0%
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres)et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de négociations sont également définis dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres)et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de négociations sont également définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 151-432350 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit: - lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru - montant maximum de 390 000 euro(s) Ht ce lot comprend également une partie forfaitaire - lot no2 : études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières- montant maximum de 115 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit: - lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru - montant maximum de 390 000 euro(s) Ht ce lot comprend également une partie forfaitaire - lot no2 : études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières- montant maximum de 115 000 euro(s) (H.T.).
Valeur totale du marché: 896 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180126
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432350
Numéro JO-S: 61
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien de Vizille 38220 Vizille
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: urbanis
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 781 950 EUR 💰
115 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 061-180126 (2023-03-22)