l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Les montants maximums pour les prestations rémunérées par des prix unitaires sont indiqués ci-dessous pour chaque lot.Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru - montant maximum de 390 000 euro(s) Ht- lot no2 : études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières- montant maximum de 115 000 euro(s) HtLes missions sont précisées dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi et animation Opah-Ru centre ancien de Vizille
2022-Etu-Dajm-0216
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comprend pas de montant...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Les montants maximums pour les prestations rémunérées par des prix unitaires sont indiqués ci-dessous pour chaque lot.Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru - montant maximum de 390 000 euro(s) Ht- lot no2 : études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières- montant maximum de 115 000 euro(s) HtLes missions sont précisées dans les documents de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 et lot 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation de l?opah-ru
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien de Vizille 38220 - vizille
Description du marché: suivi-Animation de l'opah-ru
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants pour les deux lots :- garanties et capacités techniques et financières: moyens, effectifs et chiffre d'affaire du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants pour les deux lots :- garanties et capacités techniques et financières: moyens, effectifs et chiffre d'affaire du candidat ou de chaque membre du groupement - 20.0%- capacités professionnelles: composition de l'équipe détaillant les compétences du candidat ou de chaque membre du groupement - 40.0%- capacité professionnelles : références présentées par le candidat ou par chaque membre du groupement - 40.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour le lot 1: 390 000 euro(s) (H.T.).Cette accord cadre comprend une partie forfaitaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières
Informations complémentaires:
“montant maximum pour le lot 2: 115 000 euro(s) (H.T.).Cette accord-cadre est exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Cette opération est subventionnée à hauteur de 360 000,00 euro(s) Ht par l'anah et à hauteur de 72 000,00 euro(s) Ht par la caisse de dépôt et de consignation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres)et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de négociations sont également définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 151-432350 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit: - lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit: - lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru - montant maximum de 390 000 euro(s) Ht ce lot comprend également une partie forfaitaire - lot no2 : études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières- montant maximum de 115 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 896 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien de Vizille 38220 Vizille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1000112
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: suivi-Animation de l?opah-ru
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 781 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-1000113
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etudes et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Source: OJS 2023/S 061-180126 (2023-03-22)